Dans une logique d’harmonisation des règles relatives aux différentes fonctions publiques, et d’assouplissement de la gestion des ressources humaines des collectivités, la loi du 3 août 2009 a étendu à toutes les fonctions publiques un usage déjà présent dans les hôpitaux : la possibilité d’avoir recours à l’intérim, sous conditions, via leur centre de gestion, ou à défaut, des entreprises privées de travail temporaire. Une avancée significative au service du bon fonctionnement des services publics, confrontés à des difficultés de gestion des remplacements et/ou de recrutements de leur personnel contractuel dont de nombreux métiers sont en tension. Zoom sur les modalités, les avantages et le recours effectif à l’intérim au sein des collectivités.
Le recours à l’intérim dans les collectivités locales : une
réponse face à des tensions de recrutement qui augmentent
La collaboration entre collectivités et entreprises de travail temporaire
offre une complémentarité « public-privé » vertueuse à de nombreux égards,
et de plus en plus mobilisée par les RH publiques. Selon une récente
étude d’envergure conduite par le CNFPT (1), si 35 % ont aujourd’hui recours à la mission d’intérim
territorial de leur centre de gestion (CDG), 25 % se saisissent aussi des opportunités offertes par les autres
prestataires de travail temporaire : un des moyens à leur disposition pour contourner les tensions importantes de recrutement subies par 64 % des collectivités
locales répondantes (et jusqu’à 80 % dans les régions Bretagne, PACA, Pays de la
Loire et Île-de-France). Parmi les métiers dont les postes sont les plus
difficiles à pourvoir figurent :
-
les métiers techniques et environnementaux, pour 41 %
des répondant·es (plus particulièrement en matière de recrutement
d’agents techniques polyvalent·es en milieu rural, d’ouvriers et
ouvrières de maintenance des bâtiments, d’agents de restauration, ainsi
que de jardiniers ou jardinières) ;
-
les métiers de la citoyenneté, de l’éducation, de la culture et du
sport pour 36 % (en tête, les animateurs ou animatrices d’accompagnement
périscolaire, ou encore enfance-jeunesse).
Selon les dernières statistiques officielles (2),
23 % des effectifs de la FPT sont contractuels, et 68 % d’entre eux en CDD; la proportion la plus
élevée de toutes les fonctions publiques. Ces CDD sont
majoritairement inférieurs à 1 an(55 %).
En quoi le travail temporaire constitue un outil de GRH
publique à part entière ?
Principales causes des difficultés RH rencontrées par les collectivités :
l’échec des projets de recrutement initiés (78 %), les
difficultés de fidélisation des agents en poste (49 %), et
un turn-over qui s’intensifie (44%) (1). Des
problématiques auxquelles le savoir-faire et la logique de fonctionnement
des agences de travail temporaire peuvent justement répondre :
-
souvent mieux connues et visibles des candidat·es, les
entreprises de travail temporaire disposent généralement de
viviers de ressources plus larges et diversifiés que ceux des
centres de gestion, permettant ainsi de compléter leurs solutions. Notamment dans le champ
des métiers techniques, dont les compétences
professionnelles sont facilement transférables du secteur privé au
secteur public, mais aussi de plus en plus en matière de métiers plus
spécifiques à « l’univers territorial », comme ses
métiers supports et métiers d’animation.
-
dotées de moyens éprouvés
d’évaluation des compétences, techniques et comportementales
, les agences d’intérim sont aussi très réactives en matière de
formation ou de mise à niveau,afin de garantir une adéquation
optimale entre besoins des collectivités et candidat·es ;
-
certains de leurs dispositifs, tels que le CDI intérimaire, permettent
plus facilement de fidéliser les recrues temporaires,
par exemple d’un remplacement ou d’une saison sur l’autre ;
-
l’entreprise de travail temporaire employant directement l’intérimaire,
elle est aussi
en charge de tous les actes de gestion RH associés
(sourcing, évaluation, pré-sélection, contractualisation, autres
formalités d’embauche, paie, versement des cotisations, gestion de la
fin de contrat). Un gage de souplesse et de simplicité.
Saviez-vous qu’Adecco dispose d’un service dédié au secteur public,
réparti sur toute la France, qui accompagne déjà plus de 120
structures publiques pour répondre à leurs besoins d’emploi ? Nos objectifs : élaborer des dossiers de réponse conformes aux normes de
la commande publique, suivre et actualiser régulièrement nos
contrats-cadres, créer des réponses techniques sur mesure, pour
optimiser et anticiper les solutions dont dépendent les collectivités et
établissements publics français !
Des motifs de recours à l’intérim qui restent toutefois très
encadrés dans le secteur public
Si le recours au CDD ou à l’intérim est limité à certains motifs précis
d’embauche pour les entreprises du secteur privé, c’est aussi le cas pour
les employeurs publics. Si cette forme d’emploi est ouverte au recrutement
de tous les postes et les catégories d’emploi (A, B, C), la
loi n° 2009-972 du 3 août 2009 et la
circulaire du 3 août 2010 décret d’application en énumèrent limitativement les cas de recours :
-
Remplacement momentané d'un·e agent (titulaire ou
non-titulaire), notamment en cas de congé maladie, maternité ou
parental, passage provisoire à temps partiel, ou encore participation à
des activités particulières ;
-
Emploi temporairement non pourvu, du fait de
difficultés de recrutement dans les conditions statutaires (absence de
candidatures adaptées, par exemple) ;
-
Accroissement temporaire d'activité ;
-
Besoin occasionnel ou saisonnier (saison touristique,
élections, etc.).
Par ailleurs, chaque mission d’intérim est limitée à 18 mois maximum,
renouvellement compris. Au-delà, une période de carence doit être observée
entre 2 missions.
Enfin, le recours aux entreprises de travail temporaire n’est possible
que lorsque le centre de gestion de la collectivité concernée, sollicité
préalablement, n’est pas en mesure de satisfaire son besoin ponctuel.
Le recours à une agence d’intérim constitue un marché de prestations
de service, soumis aux principes qui régissent la commande publique. S’il peut donc relever de la procédure négociée « allégée » en cas de
marché inférieur à 40 000 euros HT, au-delà il doit en revanche
satisfaire aux conditions de publicité et de mise en concurrence en
vigueur.
En tant que structure publique, vos besoins RH sont uniques. Nos
solutions aussi !
(1) CNFPT, Les métiers territoriaux en tension : attractivité et
difficultés de recrutement des collectivités locales, 12/2023.
(2) Ministère de la Fonction publique,
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
, édition 2024.