Vous êtes dirigeant d’une entreprise dont l’activité est essentielle à la continuité de la vie du pays ? Vos salariés et vous-même êtes particulièrement exposés à l’épidémie de Covid-19. L’obligation qui vous incombe de protéger vos collaborateurs est d’autant plus engagée. Après avoir évoqué dans un précédent article les modalités et conditions d’arrêt de travail des salariés contaminés ou suspectés d’exposition, nous vous proposons de faire le point sur la conduite à tenir avec vos autres salariés qui continuent de travailler.
Désinfecter méticuleusement l’espace de travail du salarié
contaminé ou présentant de hauts risques de contamination
Une fois le salarié concerné rentré chez lui, son poste de travail
ainsi que les équipements qu’il a pu toucher doivent être nettoyés. Si
cet espace de travail peut être temporairement isolé, il est recommandé
d’attendre au moins 3 heures avant d’engager toute intervention : ce
dans le but de limiter l’exposition des personnes en charge de cette
désinfection (le Coronavirus pouvant survivre environ 3 heures sur les
surfaces sèches).
Le nettoyage doit être réalisé par des personnes équipées d’une blouse à usage unique et de gants de ménage.
Sols, surfaces et objets ayant pu être touchés par le salarié contaminé doivent tous être nettoyés :
poignées de porte, interrupteurs, siège, sanitaires, terminal de paiement,
caisses enregistreuses, intérieur de véhicules…
Après un rinçage à l’eau et un premier séchage, il est procédé à un
lavage avec de l’eau de javel diluée : chaque étape nécessitant un bandeau de lavage différent et à usage
unique.
Informer au plus vite vos salariés des risques
encourus
Le haut risque d’exposition ou la contamination effective d’un de vos
salariés doit être annoncé avec la plus grande transparence à vos autres
collaborateurs, qu’ils soient salariés ou intérimaires.
Doivent impérativement être informés de la situation :
- les collaborateurs « vulnérables », c’est-à-dire
présentant des risques de développer une forme sévère de la maladie :
notamment femmes enceintes, personnes immunodéprimées, de plus de 70 ans,
ayant des antécédents cardiovasculaires… Ces catégories, précisées par le
Haut conseil de la Santé publique, bénéficient en ce moment d’une procédure d’arrêt de travail simplifiée ;
- les collaborateurs ayant été en contact avec le salarié
afin qu’ils soient vigilants quant à l’apparition éventuelle de symptômes
et qu’ils restent à domicile le cas échéant.
Informez aussi vos autres collaborateurs, même s’il ne s’agit pas de personnes vulnérables ou de « cas contacts »
avérés, en conciliant toutefois obligation de protection et devoir de
discrétion (par exemple en évitant la désignation nominative du salarié
malade ou suspecté).
Afin de réaliser cette information dans les meilleures conditions, vous
pouvez vous appuyer sur votre Comité Économique et Social (CSE)
en sollicitant sa réunion extraordinaire et/ou en proposant la mise en
place d’une cellule de coordination associant CSE, service RH et unités opérationnelles afin de transmettre de façon optimale, vos informations et relayer vos
recommandations.
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Bon à savoir : vos mesures de prévention doivent toutefois garantir le respect de la vie privée de vos salariés. Ces derniers peuvent être sanctionnés pour avoir continué de travailler
en mettant ainsi leurs collègues en danger en toute connaissance de cause (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2017, 16-18.836) ou s’ils ne respectent pas vos exigences d’hygiène (art. L4122-1 du code du Travail). En revanche, ils ne peuvent pas être soumis à des obligations de prévention
contrevenant à la protection des données personnelles, par exemple :
- le renseignement de questionnaire sur leur état de santé ;
- le relevé de leur prise de température.
En savoir plus sur les rappels de la CNIL en matière de collecte de
données personnelles dans l’entreprise en période de Coronavirus.
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