Vous avez besoin de recruter pour une mission de courte durée mais vous ne savez pas quel contrat est adapté à votre situation ? Découvrez ici si vous pouvez faire appel à l’intérim !
Dans quels cas est-il possible d’avoir recours au travail temporaire ? Plusieurs situations sont possibles :
1. Remplacement d’un salarié :
Il est possible de remplacer par un·e intérimaire un·e salarié·e présent·e dans l’entreprise mais absent·e temporairement de son poste de travail. Ce peut être le cas dans le cas du remplacement d’un·e salarié·e absent·e ou passé·e provisoirement à temps partiel ou encore pour un·e salarié·e n’ayant pas encore pris ses fonctions en CDI ou ayant quitté l’entreprise avant la suppression définitive de son poste. À noter que depuis le 14 avril 2023, il est possible, pour les entreprises relevant de conventions collectives spécifiques, de remplacer plusieurs salariés absents avec un seul contrat de travail temporaire, cette mesure est temporaire, jusqu’au 13 avril 2025.
2. Accroissement temporaire d’activité :
Dans le cas d’un accroissement temporaire d’activité, il sera alors nécessaire de préciser sur le contrat les raisons qui amènent votre entreprise à avoir recours à un intérimaire. Cela peut être par exemple un rattrapage de retard, une surcharge de travail ou bien un afflux de commandes.
3. Emploi saisonnier ou d’usage constant :
Vous pensez pouvoir avoir recours à un·e intérimaire pour un travail saisonnier ? Le code du travail précise que pour être qualifiées de saisonnières, les variations d’activités doivent être régulières, prévisibles, cycliques, et indépendantes de la volonté des employeurs ou des salariés. Veillez à respecter ces contraintes ! Quant aux emplois d'usage constant, notez qu'il est possible d'avoir recours à un intérimaire pour un poste pour lequel il est d'usage de ne pas conclure de CDI du fait de la nature de l'activité et de l'aspect temporaire de ces emplois.
4. Remplacement d’un non salarié :
Il est possible de remplacer par un·e intérimaire une personne qui n’est pas salariée, c’est le cas par exemple des chefs d’entreprises, du chef ou de la cheffe d’une exploitation agricole ou d’une personne exerçant une profession libérale. Retrouvez toutes les informations concernant cette situation dans notre guide « 140 questions réponses » sur l’intérim.
5. Complément de formation :
Il est possible d’avoir recours à un·e intérimaire dans le cas où la personne embauchée bénéficie d’une formation professionnelle. En plus du contrat, vous devrez alors signer une convention avec l’agence d’intérim et l’intérimaire.
6. Recrutement d'un·e intérimaire en situation de handicap :
Dans le cas où vous souhaitez embaucher une personne en situation de handicap, vous devrez indiquer sur le contrat que l’embauché·e est « bénéficiaire de l’obligation d’emploi ».
7. Apprentissage :
8. Recrutement d’un·e intérimaire en insertion professionnelle :
Le Contrat d'Insertion Professionnelle Intérimaire, aussi appelé CIPI, est un dispositif destiné à favoriser l’accès à l’emploi sur le marché du travail en proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim. La formation peut s’effectuer au sein d’un organisme de formation ou au sein d’une entreprise d’accueil.
9. Travaux urgents de mise en sécurité :
Le code du travail précise "Des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l’entreprise présentant un danger pour les personnes, peuvent motiver la conclusion de contrats de travail temporaire."
10. Tâche occasionnelle précise et non durable :
Ce cas de recours fait donc référence à des tâches qui ne sont en aucun cas associées à l'activité principale et régulière de l'entreprise.
11. Commande exceptionnelle à l'exportation :
Il s'agit en effet ici aussi d'un cas de recours possible à l'intérim, afin de permettre à l'entreprise utilisatrice d'être en mesure d’exporter ses produits et de respecter les délais convenus avec le client.
Avoir recours à l’intérim, c’est choisir la flexibilité, mais attention ! Quelle que soit la situation qui vous concerne, veillez à bien respecter les justifications abordées. Et si vous hésitez encore sur le type de contrat que vous souhaitez solliciter, consultez notre article Comment choisir un contrat court.
Un besoin de recrutement ? Rendez-vous sur le portail entreprise pour être accompagné ! Et pour plus d'informations sur l'intérim, consultez le Livre Blanc « 140 questions » sur l’intérim.