Quelles sont les dernières réglementations concernant le travail temporaire, qu’en-est-il désormais des motifs liés aux personnes en situation de handicap, quid de l’apprentissage ? Toutes les réponses à vos questions sur l’intérim et le recrutement sont dans le livre blanc proposé par Adecco, zoom sur les principaux éléments.
Les 7 cas dans lesquels vous pouvez embaucher en intérim
Les cas de recours au travail temporaire sont multiples : remplacement, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier mais aussi apprentissage… sept motifs entrent en considération ! Pour chacune de ces situations, retrouvez dans notre tableau récapitulatif les possibilités de renouvellement, la durée maximale de chaque contrat mais aussi des périodes d’essai et toutes les informations légales essentielles à connaitre avant de recruter un intérimaire. Point important à savoir concernant le contrat de mise à disposition : il doit être conclu dans les deux jours suivants cette mise à disposition. Ce contrat doit respecter les motifs prévus par la loi , attention à bien rester dans les clous ! Notez que l’entreprise utilisatrice a également des responsabilités, notamment concernant les éléments qui apparaissent dans le contrat.
Qu’en est-il de la rémunération et de la durée de mission ?
La règle à suivre concernant la rémunération des salariés est le principe d’égalité de rémunération qui correspond aux articles L.1251-18 et L.1251-43 du Code du Travail. Si l’entreprise ne respecte pas cette directive, elle s’expose à des sanctions. Attention, la rémunération d’une personne ayant un contrat d’apprentissage dépend d’un autre calcul. Concernant la durée maximale légale du contrat, celle-ci varie en fonction de la nature de la mission. Pour un cycle de formation effectué en apprentissage, la durée maximale est de 36 mois , tandis qu’elle est de 9 mois pour une mission d’intérim dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI. Sachez qu’il n’est pas possible pour le salarié temporaire de réduire ou prolonger le terme de sa mission. Téléchargez notre guide afin de connaitre toutes les modalités liées aux avantages sociaux ainsi qu’à la durée de la mission.
Comment conserver un profil intérimaire après sa mission ?
A l’issue de sa mission, l’intérimaire peut être embauché sur un autre type de contrat, en CDD ou CDI par exemple. Une entreprise cliente qui a recours à une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) se voit proposer des candidats pour un poste défini, la personne sélectionnée étant rémunérée par l’ETT. Mais attention, cette activité est également fortement réglementée par le code du travail.
Quelles sont les limites du contrat de travail temporaire ?
Avant d’avoir recours à un contrat en intérim, il est important de bien connaitre les situations suivantes dans lesquelles ce contrat est exclu :
- Pour certains travaux interdits aux intérimaires
- Pour remplacer des grévistes
- Après un licenciement pour motif économique (sauf exception)
- Pour un poste de médecin du travail
- Pour un poste de mannequin
Quels sont les travaux en question ? Quelles sont les exceptions qui permettent à une entreprise de recourir au travail temporaire après un licenciement économique ? Retrouvez le détail de chaque cas de figure en
consultant notre livre blanc .