Levier d’attractivité et de fidélisation des salariés, mais aussi de défiscalisation pour les employeurs, les dispositifs d’épargne salariale n’ont que des avantages ! Parmi eux notamment, l’intéressement et la participation qui ont été boostés par la loi Pacte et ses exonérations applicables depuis 2019. Comment fonctionnent-ils ? Comment s’en saisissent effectivement les entreprises ? Sont-ils suffisamment lisibles pour les salariés ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article.
Intéressement et participation : deux dispositifs d’épargne
salariale différents
Dans la ligne de mire de loi Pacte : les TPE-PME, encore trop peu
utilisatrices des dispositifs d’épargne salariale du fait de leur coût et
de leur relative complexité. Afin de les inciter à s’en emparer, des
exonérations ont été mises en oeuvre depuis 2019, notamment pour :
-
L’intéressement, qui permet de verser des primes à vos collaborateurs en fonction des
résultats ou de la performance de votre entreprise (chiffre d’affaires,
délais ou objectifs atteints etc.) : facultatif, ce dispositif peut
toutefois être mis en œuvre par toutes les entreprises via un accord
d’intéressement signé avec leurs salariés. Cet accord doit préciser
notamment les modalités de calcul de l’intéressement et ses critères de
répartition (uniforme, en fonction du niveau de salaire, de l’ancienneté) dans la
limite de 2 plafonds légaux : le montant des primes attribuées sur une
année doit être inférieur à 20 % du total des salaires bruts versés.
Par ailleurs, les primes d’intéressement versées à un même salarié ne
peuvent pas dépasser 75 % du PASS (plafond annuel de Sécurité sociale), soit 30 852 € en 2022
.
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sans savoir exactement comment procéder ? Les pouvoirs publics ont créé
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-
La participation, qui consiste à distribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés. Obligatoire pour
les entreprises de plus de 50 salariés, elle est facultative pour les
autres. Là encore, sa mise en place passe par un accord de
participation négocié entre l’entreprise et les salariés, qui fixe la formule de calcul de la participation distribuée.
Variable d’une année sur l’autre, en fonction des bénéfices réalisés,
il ne peut toutefois pas dépasser là encore 75 % du PASS par an et par
salarié, soit 30 852 € en 2022.
Les sommes perçues dans le cadre de l’intéressement ou de la
participation peuvent être versées sur un plan d’épargne salariale
proposé à vos salariés :
Plan Épargne Entreprise (PEE) ou encore
Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Ces derniers peuvent aussi être abondés de façon complémentaire par l’employeur :
- dans la limite de 6582 € en 2022, et de 3 fois la somme versée par le
salarié lui-même pour le Perco ;
- dans la limite de 5 923,58 € en 2022, et de 3 fois la somme versée
par le salarié lui-même pour le PEE.
Quels sont les avantages fiscaux de l’épargne salariale pour
votre entreprise ?
Il y en a beaucoup !
Notamment l’exonération du forfait social (c’est-à-dire la
contribution de l'employeur à la Sécurité sociale, à hauteur de 10 % à 20 %
des sommes versées) ouverte depuis 2019 :
-
aux entreprises de moins de 250 salariés en matière d’intéressement ;
-
aux entreprises de moins de 50 salariés en matière de participation et d’abondement
complémentaire de leurs plans d’épargne ;
-
à toutes les entreprises,
de façon exceptionnelle pour 2021 et 2022, pour leurs abondements complémentaires de plans d’épargne visant
l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée.
> À lire également :
Seuils d’effectifs : comment comptabiliser vos salariés ?
Cette exonération s’accompagne d’autres avantages en matière de
participation et d’intéressement :
-
l’exonération des cotisations sociales
sur les sommes versées aux salariés ;
-
leur déduction du bénéfice imposable ;
-
l’exonération de taxes (salaires, apprentissage) et de participations
(formation continue, construction).
Épargne salariale et TPE-PME : place aux actes
Les mesures d’exonération instaurées en 2019 ont-elles réussi à profiter
aux salariés des petites et moyennes entreprises ? Les résultats sont
aujourd’hui encore mitigés.
De façon générale, l’accès à l’épargne salariale a progressé(1) :
-
+ 1,3 point entre 2018 et 2019 pour l’intéressement (34,5 % des
salariés en étant bénéficiaires) ;
-
+ 0,5 point pour la participation (38,7 % de salariés) ;
-
+ 1 point pour le PEE (43,9 % de salariés) ;
-
+ 1,3 point pour le Perco (24,5 % des salariés).
Ces résultats restent toutefois inégaux en fonction de la taille des
entreprises : seuls 13,7 % des collaborateurs des entreprises de moins de 10 salariés
bénéficient d’au moins un de ses dispositifs (contre 59,8 % dans les
entreprises de plus de 10 salariés, et jusqu’à 86,8 % pour celles de plus
de 1000 salariés !). Une situation d’autant plus regrettable que les
efforts des employeurs en la matière sont de
réels atouts RSE pour attirer, motiver et fidéliser leurs talents
.
En revanche, ce sont les entreprises de moins de 50 salariés qui enregistrent la progression
de l’accès à la participation la plus importante(+ 1,3 point) ; une tendance certainement favorisée par la mise en œuvre de
l’exonération du forfait social.
Et c’est aussi
dans les petites entreprises, de 10 à 49 salariés, que les montants
d’intéressement ou de participation sont les plus élevés
(près de 2500 € en moyenne pour l’intéressement, et de 2000 € pour la
participation, contre respectivement 1900 € et 1500 € pour l’ensemble de la
catégorie des entreprises de plus de 10 salariés). Preuve que ces petites
structures ont fait le choix de déployer de façon étendue leur dispositif
et de le placer au cœur de leur politique salariale.
Une stratégie qui risque de se développer encore davantage en cette
période de pérunie de main-d’œuvre qui impose aux entreprises de redoubler d’efforts en matière
d’avantages à proposer à leurs candidats et salariés.
Selon un sondage réalisé en 2020 auprès de 1000 actifs (2), les
bénéficiaires d’épargne salariale déclarent en effet à 80 % qu’il s’agit
d’un bon facteur de motivation, à 72 % qu’il s’agit d’un moyen
d’implication des salariés dans la vie de l’entreprise, et à 70 % qu’ils la
considèrent indispensable.
L’épargne salariale : des avantages qui méritent d’être bien
expliqués à vos salariés
Toujours selon le même sondage, si 83 % des personnes interrogées
connaissent de nom au moins un des dispositifs d’épargne salariale
existants, ils ne savent pas de quoi il s’agit, pour la moitié d’entre
eux. Et 37 % estiment qu’ils ne sont pas faciles à comprendre…
55 % déclarent aussi avoir besoin d’être davantage informés et accompagnés dans leur gestion.
N’hésitez donc pas à faire preuve de pédagogie afin de valoriser de
façon optimale votre engagement en matière d’épargne salariale aux yeux
de vos collaborateurs.
Mise en valeur de votre marque employeur, analyse précise de vos
besoins, sélection et évaluation de vos candidats, accompagnement à
leur mise à l’emploi : chez Adecco, nous accompagnons chaque jour
des milliers de PME au quotidien. Notre objectif : faire grandir
leur capital humain ! Pour en savoir plus, rendez-vous sur votre
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(1) DARES,
Participation, intéressement et épargne salariale en 2019, 08/2021 (enquête conduite auprès de 38 000 entreprises).
(2) Sondage Opinion Way,
Les salariés et l’épargne salariale, 03/2020.