Depuis la réforme du Code du travail, les instances de représentation du personnel ont fusionné en une seule et même instance : on revient sur la définition du Comité social et économique !
Depuis janvier 2018, le Comité social et économique, CSE, remplace les délégués du personnel, le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et le comité d’entreprise. Il est désormais l’unique instance représentative du personnel. Cette instance – dont les membres pourront exercer, au maximum, trois mandats successifs – peut inclure les délégués syndicaux… à condition d’avoir un accord d’entreprise.
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