Le prélèvement à la source

Définir le prélèvement à la source (PAS) :

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à payer l’impôt au moment de la perception des revenus, c’est-à-dire lors du paiement du salaire. Il n’y aura plus de décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

Quand sera mis en œuvre le Prélèvement à la source ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Les salaires perçus à compter du 1er janvier 2019 seront soumis au PAS. Concrètement, pour vous intérimaires, votre paie de décembre 2018 perçue le 12 janvier 2019 sera soumise au prélèvement à la source.

Comment est calculé le prélèvement à la source ?

Les règles de calcul de l’impôt sur le revenu ne change pas. Le calcul se fera sur le montant net imposable (et non le net à payer) qui figure sur votre bulletin de paie. Votre Centre des Impôts détermine un taux d’imposition sur la base de la déclaration des revenus 2017 et le communique à Adecco Medical. Ce taux sera appliqué pour calculer le montant de l’impôt à prélever.

Pour mieux comprendre votre taux :

Taux personnalisé

Calculé en fonction du revenu global du foyer. Il est le même pour chacun des conjoints.

Taux individualisé

Ce taux permet de répartir le paiement de l’impôt en fonction des revenus respectifs des conjoints.

Taux neutre

Si aucun taux n’est transmis par l’administration fiscale, Adecco Medical appliquera le taux neutre, issu de la grille transmise par la DGFIP qui correspond au taux d’un célibataire sans enfant.

Pourquoi applique-t-on le taux neutre ? 3 possibilités :

Pas de taux disponible, en raison d’un début d'entrée dans la vie active (pas de déclaration de revenus déposée l'année précédente).
En raison d'un échec d’identification du salarié auprès de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).
Le salarié n’a pas souhaité transmettre son taux à son employeur.

En image :

Ce qui change sur votre bulletin de paie avec le prélèvement à la source

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Si j'ai un contrat de moins de 2 mois,
Vais-je payer des impôts ?

Si votre employeur a reçu votre taux personnalisé de prélèvement à la source, il l’appliquera pour déterminer le montant de l’impôt sur votre rémunération nette imposable.

Si votre employeur n’a pas encore reçu votre taux de prélèvement à la source, il utilisera dans ce cas le taux neutre après application d’un abattement forfaitaire égal à 1/2 SMIC mensuel sur votre rémunération nette imposable.

Pour toute question, concernant la déclaration de vos revenus ou le calcul de votre impôt, l’administration fiscale reste votre interlocuteur.

Par téléphone, au numéro dédié mis en place spécialement pour le prélèvement à la source: 0809 401 401 (prix d'un appel + 0,06 € /min), ouvert du lundi au vendredi 8h30 au 19h. A partir du 1er Janvier 2019, ce standard sera gratuit.
Par la messagerie de mon espace particulier impots.gouv.fr ou auprès des guichets de votre centre des impôts.

Aller sur impots.gouv

Comment sera calculé le montant de mon prélèvement en fonction de l’option choisie?

Chloé est intérimaire au sein d’Adecco Medical. Son net imposable pour le mois de décembre est de 1800€ *par mois.
*Les montants sont arrondis et fictifs.

Chloé opte pour son taux personnalisé de 2,5%

Prélèvement sur la paie de décembre :
1800€ x 2,5% = 45€

En cas de hausse ou de baisse de salaire, le taux personnalisé ne change pas. Le montant du prélèvement est proportionnel au revenu perçu dans le mois.

Chloé préfère que son employeur ne reçoive pas son taux ou Chloé entre dans la vie active.

Prélèvement sur la paie de décembre :
1800€ x 4,5% = 81€

Adecco Medical applique le barème du taux par défaut (le taux neutre), selon la grille publiée par les Finances Publiques qui correspond au taux d’un célibataire sans enfant (année 2018).