POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INTERIMAIRES

Tout d'abord, nous devons clarifier le sens de certains termes que nous utilisons dans la présente Politique de confidentialité.

Cela peut sembler évident, mais dans la présente Politique de confidentialité, vous serez désigné sous le terme « Vous ».

Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par « Vous ».
Lorsque nous faisons référence à « nous » ou la « Société » cela signifie Adecco France. Notre siège est situé au 2, rue Henri Legay - 69100 Villeurbanne. La Société fait partie de The Adecco Group AG (Adecco Group) dont le siège social est situé Bellerivestrasse 30, 8008 Zurich, Suisse, plus grand prestataire de services RH au monde. À travers ses différentes sociétés et branches d’activité, le groupe Adecco fournit des services RH (ressources humaines) incluant notamment les services suivants (ci-après désigné « nos Activités ») :

• dotation en personnel
• services de la paie
• recrutement et sélection
• solutions de test
• réorientation professionnelle
• développement des talents
• éducation et formation
• reclassement externe et mobilité internationale.

Pour mener à bien nos Activités, la Société utilise plusieurs systèmes informatiques. Dans certains cas, la Société met à disposition de ses candidats / collaborateurs un Portail en libre-service (le « Portail »). Le Portail vous permet de rechercher et de répondre à des offres d’emplois proposées par la Société et ses sociétés affiliées en fonction de vos centres d’intérêt, de vos compétences et/ou de votre expérience et des lieux de travail que vous avez spécifiés.

Pour finir, la présente Politique aborde la manière dont nous traitons vos données en tant que personne. Elle n’aborde pas la façon dont nous traitons les données relatives à des entreprises (bien qu’il arrive que ces deux éléments coïncident). Ce type d’informations est parfois appelé « informations personnelles », « renseignements nominatifs » ou « données personnelles ». Dans la présente Politique, nous utilisons le terme « données personnelles » ou « données ».

Les données personnelles que nous collectons et utilisons afin de gérer correctement notre relation avec vous sont regroupées comme suit :

• Les Données d’identité désignent vos nom, nom d’utilisateur ou identifiant, date et lieu de naissance et les documents attestant de votre identité, le cas échéant (par exemple : carte d’identité, passeport, titre de séjour (le cas échéant) et carte BTP (le cas échéant).


• Les Données de contact désignent votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.


• Les Données de correspondance désignent les enregistrements de vos correspondance écrites et de vos appels téléphoniques avec nous, comprenant votre adresse e-mail ou le numéro de téléphone depuis lequel vous nous avez contactés ainsi que l’heure, la date et la durée de cet appel ou autre contact.


• Les Qualifications et données relatives à l’expérience professionnelle désignent votre CV, les détails de votre formation, les formations suivies et les stages effectués, les documents attestant de votre droit de travailler et toute autre information que vous énumérez sur votre CV.


• Les Données RH désignent votre sexe, votre nationalité, votre justificatif de domicile, les copies des documents attestant de votre droit à travailler, vos visas, permis de travail, votre numéro de sécurité sociale, vos registres de présence, le temps que vous avez consacré aux projets, formations, promotions, enquêtes et questions disciplinaires.


• Les Données relatives à la paie désignent vos coordonnées bancaires, les informations relatives aux frais, salaires et avantages sociaux, les détails concernant les personnes à charge (personnes à charge et parents proches) ainsi que toutes les déductions volontaires que vous nous demandez d'effectuer sur votre salaire et rémunérations (comme l'adhésion à un syndicat le cas échéant).


• Les Données relatives aux déplacements désignent les données liées déplacements (les informations de carte de crédit, les dépenses engagées) aux fins de la négociation, de l'arrangement et de l'achat de toutes les activités liées aux déplacements (par exemple la réservation de billets d'avion, de train, d'hôtel et de location de voiture) et du remboursement des frais de déplacements.


• Les Données sous forme de photos et vidéos désignent les photos et vidéos prises lors de votre participation à une formation ou à un évènement similaire ainsi que les photos et les vidéos destinées à la communication interne.


• Les Données issues des réseaux sociaux désignent les données de votre profil apparaissant sur les réseaux sociaux tels que LinkedIn, ainsi que les autres informations que vous publiez sur les réseaux sociaux ou que partagez avec nous à partir de ceux-ci.


• Les Données de communication marketing désignent les informations sur la manière dont vous répondez aux e-mails, SMS, téléphones et autres campagnes marketing.


• Les Données de reporting désignent les retours d’informations obtenus à votre sujet de la part de notre personnel et/ou des tiers avec lesquels vous travaillez ou pour lesquels vous travaillez, et d’autres informations d’évaluation ; les retours d’informations que vous donnez sur les autres et sur nous et nos services par le biais de nos enquêtes de satisfaction ou par tout autre moyen de communication, de retour d’information et de réponses aux enquêtes.


• Les Données techniques désignent les adresses IP (protocole Internet) à partir desquelles vous accédez au Portail et à nos produits et services ou à ceux d’autres sociétés ; les cookies (tels que définis dans notre Politique relatives aux cookies) ; vos données de connexion (telles que l’heure, la date et la durée) ; le type de navigateur et la version que vous utilisez pour accéder à nos sites internet, applications et produits et services ou à ceux d’autres prestataires ; les paramètres du fuseau horaire de votre appareil et la localisation de votre appareil ; les types et versions de plug-in de navigateur que vous utilisez pour accéder au Portail et à nos sites internet, applications et produits et services ou à ceux d’autres prestataires ; le système d’exploitation et le type de plateforme de l’appareil que vous utilisez et toute autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour accéder au Portail, à nos applications, sites internet, produits et services, aux données relatives aux locaux, y compris les systèmes de vidéosurveillance et de passage des portes.

  En fonction des circonstances pertinentes et des lois et exigences locales applicables, nous pouvons recueillir certaines des informations énumérées ci-dessus afin de gérer notre relation avec vous.

• Dans certains cas particuliers, les données personnelles que nous collectons incluront également des « catégories particulières de données » (également appelées « informations sensibles »), que nous appelons Données sensibles (i). Il peut s’agir, le cas échéant :

  • D’informations relatives à la santé et notamment : l’aptitude médicale et les éventuelles restrictions liées à un handicap ainsi que les aménagements que nous pouvons être amenés à faire pour vous sur le lieu de travail ; les informations liées à une invalidité ; les informations nécessaires en cas d’accident du travail ; les informations liées à l'exposition à des dangers ; les arrêts de travail pour maladie et les congés de maternité/paternité, conformément à la loi française.
  • D’informations relatives aux antécédents judiciaires : lorsque cela est requis pour le poste, l’extrait du casier judiciaire B3 peut vous être demandé (consultation uniquement).
  • D’informations relatives à l’appartenance à un syndicat (uniquement dans le cadre de la gestion des élections professionnelles ou de la gestion de la relation avec les représentants du personnel).

  Ces données seront demandées uniquement lorsque cela est requis ou autorisé conformément à la loi applicable.

* La Société peut (et dans certains cas doit, selon le type de données) conserver vos informations pendant plusieurs années après la fin de votre contrat avec nous. Nous conservons les informations relatives aux mentions du registre unique du personnel, à la fiscalité et à votre contrat de travail, ainsi que les informations financières (y compris les données salariales, les données de paie, etc.) pendant votre durée de présence dans l’entreprise, puis pendant plusieurs années afin de prévenir d’éventuels litiges ou pour répondre à nos obligations légales de conservation.

Voici quelques exemples des durées légales applicables :

• Données et documents nécessaires à la gestion du salarié : 6 ans à compter de la fin de mission (article R1221-26 du Code du travail et article 8 Code de procédure pénale) ;
• Mentions du registre unique du personnel : 6 ans à compter de la fin de mission (article 8 Code de procédure pénale) ;
• Contrats de mission : 6 ans à compter de la fin de mission (article 8 Code de procédure pénale)
• Bulletins de paie : au minimum pendant une durée de 50 ans à compter de la remise (article D.3243-8 du Code du travail) ;
• Coordonnées bancaires : 10 ans à compter de la fin de mission (article L 123-22 du Code de commerce) ;
• Suivi médical : 10 ans à compter de la fin de mission (article 2226 du Code civil).

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet proviennent des formulaires de candidature, de tout document que nous vous demandons de remplir pendant le processus d’intégration ou d'autres documents que vous nous soumettez, de vos interactions avec nous et d'autres personnes au cours de votre emploi ou de votre mission chez nous.

Dans certains cas, nous pouvons également collecter indirectement des données à caractère personnel auprès de tiers, tels que les agences de recrutement avec lesquelles nous travaillons, d'autres entités du groupe Adecco, si vous avez été transféré chez nous depuis cette entité d’Adecco, des prestataires de services administratifs (par exemple, qui fournissent des programme d'avantages sociaux), d'autres employés dans le cadre de plaintes ou de mesures disciplinaires déposées en rapport avec vous ou de sources accessibles au public telles que LinkedIn et Twitter, conformément à la législation applicable.

Pour conclure et/ou maintenir notre contrat avec vous, il est nécessaire que vous fournissiez un certain nombre d’informations et de documents. Cela signifie que vous êtes tenu de nous fournir des données personnelles.

Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de mener à bien notre relation de travail avec vous ou, du moins, d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous (comme vous payer ou vous fournir un avantage), de participer à certains processus tels que le retour d'information ou le développement de carrière (qui peuvent également ne pas être conformes à votre contrat avec nous) ou nous ne serons pas en mesure de nous conformer à nos obligations légales (comme assurer la santé et la sécurité de nos travailleurs).

Oui, nous utilisons parfois l'intelligence artificielle (IA). Cependant, nous n'utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’une prise de décision automatisée (une décision prise uniquement par la création et l'application de technologies sans intervention humaine) ou d’un profilage (traitement des données personnelles avec une gamme de technologies qui réduisent l'intervention humaine afin d’évaluer certaines conditions concernant une personne) qui pourraient entraîner un effet juridique ou un effet similaire significatif vous concernant.

Nous utilisons différentes technologies pour analyser vos données. Dans tous les cas, ces processus comportent toujours une intervention humaine, car nous utilisons ces outils pour assister nos décideurs humains experts.

Nous utilisons des systèmes/processus automatisés dans les conditions décrites au paragraphe précédent pour aider notre personnel à gérer de grands volumes de données, comme les offres d'emploi et les profils, et nous pourrions utiliser l'IA (par exemple, l'apprentissage automatique, les approches basées sur la logique ou la connaissance et les statistiques) pour vous fournir, ainsi qu'à nos clients, les services que vous nous demandez (par exemple, trouver les projets présentant les meilleures conditions des deux côtés). Bien que nous utilisions des systèmes d’IA, toutes les décisions qui peuvent vous affecter sont prises par nos collaborateurs formés. Par conséquent, ces systèmes d’IA n’ont pas d’effet juridique.

Par exemple, lorsque nous recherchons de nouvelles opportunités ou de nouveaux projets pour vous, nous pouvons effectuer une recherche dans nos listes d’offres d’emploi en utilisant des approches basées sur l’apprentissage automatique, la logique ou les connaissances et statistiques qui utilisent des attributs tels que l’intitulé de votre poste, la disponibilité, les compétences, les scores d’évaluation et les lieux, afin de compiler une liste restreinte des offres d’emploi les plus susceptibles de répondre à vos exigences.

Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des tiers. Ce transfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transfert a lieu avec les destinataires suivants :

• À nos fournisseurs. Nous sommes par exemple amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles et autres exigences juridiques afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseurs concernés sont en général des fournisseurs informatiques (qui hébergent ou prennent en charge nos systèmes contenant des données vous concernant), des sociétés de gestion d’installations (qui veillent à la sécurité physique dans nos locaux et, par conséquent, ont besoin d’informations à votre sujet pour vous permettre l’accès à nos locaux), ainsi que des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (qui ont besoin de certaines données des candidats afin de gérer les comptes fournisseurs et les comptes clients). Nous faisons également appel à des fournisseurs qui proposent des services et solutions de technologies de l’information incluant potentiellement des interviews vidéo et des outils d’évaluation des compétences.
  
  Cette catégorie de tiers comprend notamment:
  
  

  Nom du fournisseur	Adresse / lieu d’hébergement des données	Service
  HCL Technologies Limited	806, Siddharth, 96, Nehru Place, New Delhi-110019 (Hébergement des données aux Pays-Bas et en Allemagne)	Hébergement des données
  Salesforce	Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, EC2N 4AY Londres (Angleterre) Hébergement des données à Francfort (Allemagne) et Paris (France).	Gestion de la relation client
  Microsoft Azure Cloud	Hébergement des données à Amsterdam (Pays-Bas) et Dublin (Irlande).	Stockage des données (Cloud)
  Kyriba	Union européenne	Gestion de la trésorerie
  Cegedim	Cegedim.cloud, hébergeur certifié, 137 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt (France)	Solution RH
  E-solutions	Union européenne	Gestion RH
  Cegid	52, Quai Paul Sédallian, Lyon (France)	Solution de gestion
  Planbition	Planbition B.V., Jonkerbosplein 52, 6534 AB Nijmegen (Pays-Bas)	Gestion du personnel

• A l’ensemble des sociétés du Groupe Adecco se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Une liste des pays dans lesquels nous opérons est disponible sur notre site web à l’adresse www.adecco.com. Vos informations sont partagées avec elles pour diverses raisons :
  • Les informations sont partagées avec des membres du groupe Adecco fournissant des services liés aux technologies de l’information aux sociétés du groupe Adecco dans le monde entier ; ces fonctions sont situées principalement dans l’Union Européenne (France, Pays-Bas, Allemagne, République Tchèque) ainsi qu’en Suisse ;
  
  
  • Les informations sont également partagées avec les autres entités et marques du groupe Adecco (y compris avec les entités et marques acquises postérieurement à la collecte des informations) pour les finalités décrites précédemment et notamment pour vous proposer des offres ou des missions adaptées à votre profil, lorsque vous avez fait part de votre intérêt pour des opportunités relatives à d’autres entités ou internationales, ou lorsque des entités du groupe Adecco constatent que vous pourriez avoir des compétences spécifiques requises ou utiles à ces entités. Vous trouverez la liste des pays dans lesquels nous intervenons via la fonctionnalité « Choisissez votre pays » de notre site www.adecco.com et la liste de nos autres marques via le lien www.groupe-adecco.fr/marques.


• À nos clients/employeurs potentiels. Nous partagerons vos données avec nos clients qui vous proposent des emplois/missions susceptibles de vous intéresser ou qui sont intéressés par votre profil. Ils sont soumis à des obligations contractuelles et à des obligations de confidentialité concernant vos données, envers nous et envers vous.


• Aux autorités. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations au gouvernement, à la police ou aux autorités judiciaires si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte.


• Aux vendeurs ou acquéreurs potentiels et à leurs conseillers. Dans le cadre de nos obligations relatives à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettre vos données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, au sein ou en dehors de l’Union européenne ou de la Suisse. Une liste complète des pays dans lesquels nous intervenons est disponible via la fonctionnalité « Choisissez votre pays » de notre site www.adecco.com.

Nous ne transférerons les données qu’aux destinataires énoncés à l’article 7 ci-dessus qui se trouvent en dehors de l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse :

• vers des pays qui, selon la Commission européenne offrent un niveau de protection adéquat en vertu de l'article 45 du RGPD (une liste de ces pays est disponible ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en)


• lorsque le Groupe Adecco a mis en place des garanties appropriées visant à préserver la confidentialité de vos informations (pour lesquelles nous utilisons généralement l’une des formes de contrats de transfert de données approuvés par la Commission européenne, dont les modèles sont disponibles ici : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en Ceux-ci sont approuvés par la Commission européenne en vertu de l'article 46 du RGPD.

Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès afin d’obtenir une copie de vos données personnelles
  Vous êtes en droit de demander confirmation du traitement de vos données personnelles. Si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder à certaines de vos données personnelles (via le Portail) et à certaines informations sur la manière dont elles sont traitées. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de vous fournir une copie électronique de vos données issues de nos bases. Dans certaines circonstances limitées, vous avez également le droit de nous demander de transférer vos informations personnelles (« portabilité »), ce qui signifie que nous les fournirons à un tiers à votre demande.


• Droit de rectification de vos informations personnelles
  Si vous pouvez démontrer que les données personnelles que nous détenons à votre sujet ne sont pas correctes, vous pouvez demander à ce que ces informations soient mises à jour ou corrigées. Nous vous invitons à mettre à jour vos données directement depuis votre espace personnel sur le site adecco.fr.


• Droit à l’oubli ou à la suppression des informations personnelles
  Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et nous évaluerons si votre demande peut être acceptée, mais ce droit est soumis à tous les droits ou obligations légales qui nous obligent à conserver les données.
  • ✓ Dans les cas où, conformément à la loi, nous déterminons que votre demande de suppression de vos informations personnelles doit être acceptée, nous le ferons sans retard injustifié et dans un délai d’un mois conformément à la règlementation.
  • ✓ Dans les autres cas, votre profil sera archivé dans nos bases, conformément à nos obligations légales de conservation. Nous procèderons alors aux opérations suivantes : archivage du dossier, modification du statut en « indisponible », suppression des coordonnées et suppression du compte (espace personnel).


• Droit de restreindre ou de refuser le traitement de vos informations personnelles
  Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à certains traitements pour des raisons liées à votre situation particulière.


• Droit de retrait du consentement
  Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous basons sur ce consentement pour traiter vos données personnelles. Cela n’affectera toutefois pas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment du retrait de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez utiliser notre formulaire en cliquant ici.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données à l’endroit où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où vous pensez qu’un problème lié à vos données est survenu, soit la Commission Nationale Informatique et Libertés pour le territoire français.

Dans la mesure où la loi l'autorise, nous nous réservons le droit de vérifier, de surveiller et d'enregistrer l'accès, l'utilisation et le contenu de toute donnée stockée ou traitée par nos systèmes d'information à des fins liées à la promotion de la sûreté et de la sécurité des personnes, des locaux, des systèmes et des biens, ainsi qu'à la gestion des communications et autres systèmes utilisés par The Adecco Group. La présente politique de confidentialité mentionne explicitement les activités de surveillance possibles afin que vous sachiez que votre utilisation des systèmes d'information sur le lieu de travail peut être surveillée par d'autres personnes.

Il vous appartient de protéger vos identifiants de connexion à nos systèmes, notamment le mot de passe que nous vous avons donné ou que vous avez choisi. Ces identifiants de connexion servent exclusivement à votre usage. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants ou autres coordonnées de compte avec une ou plusieurs autres personnes.

Si vous :

• avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité,
• souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous protégeons vos informations (par exemple, lorsque nous les transférons en dehors de votre pays), ou
• souhaitez contacter le Délégué à la protection des données (DPD) du Groupe Adecco ou le Responsable local en charge de la protection des données,

Veuillez envoyer un e-mail au responsable local en charge de la protection des données pour Adecco France à privacy@adeccogroup.com.

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante :
Adecco France
Service Protection des Données - Direction Juridique & Compliance
2, rue Henri Legay - 69100 Villeurbanne
France

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