Une obligation de protection des personnels
Les causes de la violence en milieu de santé peuvent être multiples : troubles psychologiques ou psychiatriques, frustrations, peurs, effets secondaires des traitements, tensions... Quel que soit le déclencheur, il demeure évidemment non seulement essentiel mais également obligatoire d’assurer pour les équipes un environnement de travail sécurisé.
Le personnel soignant bénéficie ainsi d’un cadre juridique le protégeant dans les situations de violence. On peut notamment citer à cet égard la loi du 13 juillet 1983 (article 11) sur le devoir de protection de l’administration à l’égard des agents.
Cette disposition est complétée par l’ article L6143-7 du code de la santé publique, précisant que le directeur d’établissement possède la compétence vis-à-vis de l’ordre et de la discipline en son sein. Ces textes ont été ensuite renforcés par des mesures visant à la correctionnalisation des violences commises à l’encontre des personnels de santé.
Créer un cadre sécurisant
Des actions concrètes peuvent être mises en place pour former, encadrer, conseiller vos équipes afin de gérer au mieux ce type de situation. En tant qu’encadrant, il est essentiel de toujours garder une posture d’écoute et d’empathie, tout en communiquant clairement sur les droits et devoirs des soignants, que ce soit dans le cas d’une violence dirigée contre un patient ou contre un personnel.
La direction générale de l’offre de soins a d’ailleurs mis en place une fiche réflexes sur la conduite à tenir dans les situations de violence en établissements publics, sanitaire et médico-social. Elle détaille notamment la constitution du Rapport circonstancié ou d’imputabilité à mettre en place lors de l’apparition d’une situation de violence, afin d’établir précisément les personnes impactées, les circonstances de l’événement, ses conséquences et les éventuels préjudices.
D’autres ressources sont également à votre disposition pour faire face à ces situations :
Le guide conseille par exemple l'établissement d’une politique de formation afin de “sensibiliser régulièrement ses équipes à la maîtrise des procédures de gestion des risques auxquels elles sont confrontées, mais aussi à gérer les situations conflictuelles et à désamorcer la violence de ces usagers.” (4)
Signaler une situation indésirable
L’Observatoire national des violences en Santé (ONVS) a été mis en place en 2005 afin de pour recueillir “les signalements de faits de violence (atteintes aux personnes - dont les incivilités, et aux biens) commis : dans les établissements, dont l’hospitalisation et soins à domicile et sur la voie publique ; et depuis fin 2020, dans le cadre de l’exercice libéral (dit de ville).” (2)
Il établit plusieurs dispositions visant à prévenir et accompagner les situations de violence. Cela se matérialise notamment par la “surveillance des services d’urgences, l’établissement d’un système d’alerte privilégié” ou encore “la désignation d’un interlocuteur privilégié pour l’hôpital”; (3)
Les atteintes aux personnes ou aux biens sont ainsi caractérisées par l’utilisation d’une échelle de gravité. Est par ailleurs mis à disposition des soignants et de leurs équipes encadrantes un Portail de signalement des événements sanitaires indésirables.
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(1) Agence Régionale de Santé, L’observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) : chiffres clés du rapport 2022, Novembre 2022
(2) Santé.gouv.fr, La violence en santé et l’ONVS, Octobre 2023
(3) Observation National des Violences en Santé, Qui sommes-nous ?
(4) Direction Générale de l’offre de soins, Fiche réflexe sur les points clés d’une politique de sécurité en établissement de soins, Mai 2017