Professionnels de santé : quelles sont les aides qui vous sont dédiées ?

De nombreuses aides sont prévues notamment par l’assurance maladie afin de faciliter votre formation, votre installation ou l’exercice de vos fonctions, particulièrement dans les zones sous-denses. Encore en étude ou déjà en poste, voici une liste (non exhaustive) des coups de pouce auxquels vous avez peut-être droit en tant que soignant !

Tout d’abord, connaissez-vous le PAPS ? Il s’agit du Portail d’Appui aux Professionnels de Santé, une plateforme mise à votre disposition afin de mieux comprendre les différentes aides dont vous pouvez bénéficier. Une ressource bien utile pour mieux s’y retrouver parmi les aides à votre disposition !

Des aides de l’assurance maladie concernant les zones sous-denses

Vous le savez certainement, les besoins de personnels médicaux dans le milieu rural sont nombreux et les petites communes font souvent face à des pénuries de talents. Pour y remédier, plusieurs aides existent, visant notamment à faciliter votre installation en libéral. Pour connaître les territoires concernés, retrouvez le zonage, un outil permettant de visualiser facilement les secteurs donnant lieu à des aides ou exonérations fiscales. L’assurance maladie propose quatre types d’aides dédiées aux médecins dans les zones sous-denses ou fragiles :

• Le CAIM, contrat d’aide à l’installation des médecins : il est dédié aux médecins s’installant en zone fragile afin de les aider dans les frais liés aux investissements associés au début d’activité. Cette aide est soumise à plusieurs conditions, dont celle d’exercer en groupe.
• Le COSCOM, contrat de stabilisation et de coordination des médecins : il apporte une aide notamment pour la formation des futurs diplômés en libéral sur un territoire donné, afin de faciliter là aussi leur installation ou permettre le maintien de leur activité libérale.
• Le COTRAM, contrat de transition : il vise à “soutenir les médecins qui exercent dans les zones « sous-denses » et préparent leur cessation d’activité en accueillant et accompagnant un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.”
• Le CSTM, Contrat de Solidarité Territoriale Médecin : il est destiné aux professionnels n’exerçant pas en zone d’insuffisance d’offres de soins, afin de les encourager à prendre des consultations en zone sous dense, en échange d’une aide.

Retrouvez plus d'informations sur ces dispositifs et les conditions pour en bénéficier sur ameli.fr. A noter que toutes ces aides ne sont pas forcément cumulables.

> A lire aussi : Comment recruter des professionnels de santé en zone rurale ?

Des aides pendant vos études

Des indemnités dites “d’études et de projet professionnel”, financées par les collectivités territoriales et les intercommunalités peuvent être proposées aux étudiants ou internes en médecine ou en odontologie. Cette aide concerne elle aussi les zones sous-denses, le montant des bourses étant déterminé par chaque collectivité. (1)

Il existe également des aides au logement, formalisées dans l’article D1511-52 du code général des collectivités territoriales : “Lorsqu'elles ne mettent pas à disposition des étudiants de troisième cycle de médecine générale un logement pour la durée de leur stage dans les zones définies conformément à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accorder, seules ou conjointement, l'indemnité de logement prévue au I de l'article L. 1511-8 du présent code.”

Il en va de même pour les déplacements (Article D1511-53) : ceux-ci sont indemnisés lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre du stage, ainsi que les trajets entre le lieu de résidence et le lieu de stage.

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier en tant qu’étudiant d’une allocation mensuelle de 1 200 € bruts afin d’exercer dans les zones en insuffisance de soignants grâce au CESP, contrat d’engagement de service public. Cela concerne uniquement les étudiants en médecine, à partir de la 2ème année, les internes ainsi que les étudiants en odontologie, dès leur 2ème année et jusqu’à l’année du 3ème cycle court.

Des aides pour installer un cabinet

Le CDE, contrat de début d’exercice est une aide proposée afin de compléter la rémunération. Elle est calculée selon le nombre de demi-journées travaillées par semaine et vise à inciter les médecins libéraux à s’installer dans les zones où l‘offre de soin est peu développée. Pour en savoir plus, rendez-vous sur sante.gouv.fr.

Par ailleurs, l’Ile de France propose une aide spécifique pour les professionnels de santé en libéral afin de faciliter leur installation. Gynécologues, kinésithérapeutes, infirmiers, sage-femmes ou encore ophtalmologistes sont concernés, retrouvez toutes les informations sur le site de la région Ile-de-France.

D’autres aides spécifiques, selon plusieurs conditions

Certains établissements publics mettent en place des primes spéciales de sujétion et primes forfaitaires afin de compenser des contraintes ou risques subis par certains soignants dans l’exercice de leur emploi. Ces primes ne concernent que certains corps de métiers parmi lesquels les aides-soignants, les agents de service hospitalier, les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques. Retrouvez plus d’informations et les conditions d’octroi sur emploi-collectivites.fr.

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(1) Ministère des Solidarités et de la Santé, Accès aux soins : le guide pratique pour les élus, novembre 2019