Application Mobile Adecco Medical

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile Adecco Medical (ci-après « l’Application ») par la société Adecco Medical, société par actions simplifiée au capital de 6 924 704 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 682 003 991, ayant son siège social sis 2 rue Henri Legay - 69100 Villeurbanne – France, entreprise de travail temporaire et de recrutement.

Sibeth Ndiaye – Responsable de la Publication
Téléphone : 04.72.82.58.58

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. En cas de désaccord de votre part, veuillez ne pas utiliser l’application.

Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et Adecco Medical applicable à votre utilisation de l’Application. La version des CGU qui est applicable entre vous et Adecco Medical est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application.

ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

L’Application est réservée aux candidats et aux salariés intérimaires d’Adecco Medical.

L’Application vous permet de :

• Pouvoir s'identifier
• Pouvoir s'inscrire
• Voir s’afficher mes informations personnelles
• Signer les contrats en ligne
• Demander un document ou un certificat
• Accéder à mes bulletins de salaire
• Obtenir des informations utiles sur mes missions en cours et à venir
• Recevoir des propositions de mission
• Pouvoir faire une demande d’acompte
• Gérer ses disponibilités et indisponibilités

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par Adecco Medical sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 3 - ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

• téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 9 minimum
• téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® 4.4 KitKat minimum.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant vos identifiants web déjà existants.

Si vous ne disposez pas de ces derniers, vous pouvez créer votre compte en cliquant sur le bouton « S’inscrire ». Vous serez dirigé vers le site web www.adecco.fr/medical sur lequel vous pouvez créer votre compte en renseignant les champs obligatoires.

Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.

ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION

Adecco Medical vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application.

Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, son contenu et son chat bot, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles utilisées sont principalement vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, profil métier, permis de conduire, missions en cours et à venir, bulletins de salaire, attestations diverses.

Pour en savoir plus sur la façon avec laquelle nous utilisons vos données ou comment exercer vos droits d’accès et de rectification : Politique de confidentialité.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par Adecco Medical, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non.

La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les mots Adecco, Adecco Medical et tous les logos sont des marques déposées par le groupe Adecco.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, Adecco Medical n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l’Application. De la même manière, vous êtes informé que l’accès à l’Application peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance de l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa.

Adecco Medical se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités du Site.

ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Adecco Medical dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenus via l’Application entre vous et Adecco Medical.

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE

Adecco Medical s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès à l’Application.

Vous êtes seul responsable de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement Adecco Medical en écrivant à l'adresse suivante : adecco.fr/medical/contact

De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application et du chat bot, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.

En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits d’Adecco Medical, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.

Adecco Medical ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. Adecco Medical ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application ou au chat bot, (ii) d’un mauvais usage de l’Application de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

ARTICLE 10 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant l'Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Lyon.

ARTICLE 12 - CONTACT

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à Adecco Medical en écrivant à l’adresse suivante : adecco.fr/medical/contact