1. Comment est rémunéré le travail de nuit ?
Le domaine de la Santé est, par sa nature, particulièrement concerné par le travail de nuit, que ce soit pour les sages-femmes, les infirmiers, les aides-soignants ou encore les médecins. La Dares (1) indique d’ailleurs dans une enquête menée en 2022 que 10,8 % des actifs en emploi travaillent au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives ; dans les hôpitaux publics, cette proportion s’élève à 27%.
Mais alors, comment est payé le travail de nuit ? Une indemnité peut être prévue et varie en fonction de nombreux facteurs : secteur public ou privé, domaine d’activité, convention collective, horaires, durée concernée et fréquence notamment. La réglementation et les conventions collectives peuvent prévoir des contreparties en repos et/ou financières.
Au sein de la fonction publique, un nouveau mécanisme de calcul du travail de nuit est appliqué depuis janvier 2024, pour les personnels non médicaux et de maïeutique des établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique.
Ce nouveau décret détaille : (2)
“Pour les fonctionnaires, le montant de l’indemnité horaire pour travail de nuit est égal à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent au moment de l’exécution des travaux de nuit, divisée par 1 820, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Pour les agents contractuels, le montant de l’indemnité est calculé dans les conditions fixées à l’alinéa précédent. L’assiette prise en compte pour ce calcul est constituée de la rémunération prévue à l’article 1-2 du décret du 6 février 1991 susvisé et de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de toute autre prime ou indemnité.”
2. Comment est rémunéré le travail le dimanche et les jours fériés ?
En 2021, 32,4 % des salariés de la fonction publique travaillaient le dimanche, contre environ 17% dans le secteur privé. (3) En cas de travail le dimanche, la convention collective applicable dans votre établissement peut prévoir une compensation financière et/ou une contrepartie en repos.
Pour les jours férié, côté rémunération, trois possibilités :
- Vous travaillez pendant un jour férié : vos heures sont rémunérées de la même manière que les autres jours de travail, sauf si votre établissement ou la convention collective de votre secteur prévoit une rémunération plus avantageuse ;
- Vous ne travaillez pas pendant un jour férié parce qu’il tombe un jour de repos habituel dans la structure (par exemple un dimanche ou un lundi durant lequel votre entreprise n’ouvre jamais ses portes) : cette journée ne vous sera pas rémunérée car cela ne change donc rien à votre rémunération habituelle ;
- Vous ne travaillez pas pendant un jour férié parce qu’il est chômé dans l’entreprise : cette journée chômée dans le cadre de votre contrat vous sera rémunérée.
À noter par ailleurs que la législation appliquée au secteur public a évolué en janvier 2024, réhaussant l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés. (4)
> À lire aussi : Travailler le weekend et les jours fériés : quelle rémunération ?
3. Quelle prime est versée en fin de contrat ?
Vous êtes en CDD ? Vous bénéficierez d’une prime de précarité, sous réserve de la législation en vigueur. Cette prime est de 10%. Ce pourcentage peut varier, en fonction des conventions collectives, en incluant des contreparties complémentaires.
Vous êtes en contrat de mission ? Vous bénéficierez d’une indemnité de fin de mission de 10%, sous réserve de la législation en vigueur.
Ces deux indemnités ne sont pas versées en cas de rupture du contrat pour faute grave ou de force majeure, de rupture anticipée à l'initiative du salarié, en cas d’embauche en CDI, et dans le cadre de certains motifs de contrat. (5)
> À lire aussi : Zoom sur la prime de précarité : indemnité de fin de mission ou de fin de contrat
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(1) Dares, Le travail de nuit, Novembre 2023
(2) Journal Officiel de la République Française, Décret no 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, 23 décembre 2023
(3) Dares, Le travail en horaires atypiques en 2021, Octobre 2022
(4) Journal Officiel de la République Française, Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, 23 décembre 2023
(5) Service-public.fr, Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?, Septembre 2023