En mai 2023, le décret visant la réintégration des soignants non vaccinés est entré en application. Nous revenons donc à cette occasion sur la meilleure façon d’organiser pour les employeurs la réintégration des personnes concernées ; mais aussi sur les modalités du retour des soignants, pour mieux les accompagner. Voici nos conseils.
Que dit le nouveau décret ?
Le 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé publie le premier volet de ses travaux au sujet de l’obligation vaccinale des professionnels des secteurs sanitaires, médicaux-sociaux et en contact avec de jeunes enfants. Dans ce rapport, la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination contre le Covid-19, tout en précisant que cette recommandation ne requestionne pas l’intérêt de ce vaccin. (1)
Conformément à ces préconisations, le ministère de la Santé et de la Prévention publie deux semaines après le Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 (2). Celui-ci suspend l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des professionnels de santé, initialement encadré par l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021. En d’autres termes, il autorise la réintégration des soignants non vaccinés. Après environ 20 mois de suspension, les professionnels concernés peuvent donc désormais de nouveau exercer leurs fonctions légalement.
Ce décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 mai 2023. Toutefois, étant donné qu’il s’agit ici d’une suspension de l’obligation de vaccination et non d’une suppression, cela signifie qu’elle pourra théoriquement être réactivée à n’importe quel moment.
Comment s’organise la réintégration des soignants non vaccinés ?
Du côté employeurs
Au plus tôt après l’entrée en vigueur du décret, si possible dans les deux semaines, il revient aux directeurs d’établissements de recontacter le personnel non vacciné contre le Covid-19. Les objectifs de cette prise de contact sont de les informer de la fin de leur suspension ainsi que de leur indiquer, dans la mesure du possible, leur poste d’affectation ainsi que la date de reprise.
Dans la fonction publique, et conformément aux directives du Gouvernement, l’employeur se doit de les réaffecter dans un poste équivalent. Il peut cependant s’agir d’un service différent au sein du même établissement. Une mutation dans une autre structure peut même être envisagée sous réserve de remplir des conditions mentionnées dans les articles R. 6152-6 et R. 6152-7 du Code de la santé publique. Dans le cadre de la fonction privée, l’employeur a également l’obligation de réintégrer le professionnel sur son poste initial ou, à défaut, sur un poste considéré comme équivalent. (3)
Du côté des professionnels concernés
En avril/ mai 2022, on estimait à environ 4 500 le nombre de professionnels ayant refusé le vaccin, soit 0.3 % du personnel (4). Leur période de suspension n’a pas généré de droits aux congés, de droits de pension ou à d’évolution professionnelle. Cet arrêt d’activité pour non-respect de l’obligation vaccinale ne peut par ailleurs pas donner lieu à une quelconque rémunération.
Toutefois, la suspension de l’article 12 entraîne l’obligation immédiate de rémunérer les professionnels concernés, y compris en l’attente de réaffectation.
Dans le cas où le soignant refuse le poste que son employeur lui propose :
- Dans la fonction publique : il pourra faire l’objet d’une radiation des effectifs au motif d’abandon de poste.
- Dans la fonction privée : si le refus n’est pas considéré comme justifié, la relation de travail devra prendre fin. Dans ce cas, et dans la mesure du possible, la rupture conventionnelle reste le moyen à favoriser. (3)
Recommandations pour une réintégration réussie
Soignants non vaccinés et patients à risque
Bien que l’obligation vaccinale soit désormais levée par le gouvernement, certains sujets questionnent encore, voire inquiètent. C’est notamment le cas de la prise en charge des patients à risque par les soignants ayant refusé le vaccin contre le Covid.
Sur le plan légal, aucune mesure n’interdit aux personnes non vaccinées contre le covid-19 d’exercer auprès d’un public vulnérable. Toutefois, sur le plan administratif, la direction peut en principe prendre la décision d’affecter le professionnel à un autre service.
Pour parvenir à gérer ce genre de situation, s’appuyer sur les recommandations des hautes instances peut s’avérer étayant. Outre l’intérêt de ces préconisations pour la sécurité des patients et plus globalement sur la promotion de la santé publique, elles permettent également de limiter le risque de conflit grâce à leur caractère neutre et objectif. Dans ce contexte, et pour une réintégration réussie, il sera donc préférable de s’appuyer sur les protocoles tels que le respect des précautions d’hygiène standards et complémentaires ou encore la bonne utilisation du matériel médical.
Prévention des conflits
Il est important de rester vigilant au déroulement de cette réintégration afin que tout se passe dans de bonnes conditions. Pour cela, il est tout d’abord indispensable de reposer le cadre de cette situation : il s’agit d’une décision du Gouvernement, ne venant par conséquent pas de l’établissement en lui-même.
Cela étant posé, l’accent doit être mis sur les normes éthiques et les codes déontologiques auxquels sont soumis les professionnels de santé : le non-jugement, la bienveillance… Des valeurs qui garantissent le respect entre les différents intervenants. L’objectif est alors de se recentrer sur un objectif commun : la prise en charge des patients.
En tant qu’acteur majeur dans le domaine de la santé, Adecco Medical met à votre disposition son savoir-faire pour répondre à vos besoins en matière de recrutement. Trouvez dès maintenant les professionnels dont vous avez besoin ou le poste qui correspond à vos envies !
(1) Haute Autorité de Santé (29 mars 2023). Obligations et recommandations vaccinales des professionnels.
(2) Journal officiel de la République française (14 mai 2023). N°112.
(3) Gouvernement (2023). INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19.
(4) Fédération hospitalière de France (avril / mai 2022). ENQUÊTE FHF – avril/mai 2022 SITUATION RH.