Article actualisé en avril 2024
Disparités d’accès aux soins : une tendance depuis 2010
Vivavoice a mené en 2019 un observatoire sociétal pour la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP). À la question “Là où vous habitez, diriez-vous que vous êtes dans un territoire délaissé en matière d’offre de soins ?”, le oui a été exprimé par 58% des communes rurales.(1) Une tendance régulièrement analysée par la DREES, l’organisme de recherche du ministère de la santé. En effet, le phénomène est en route depuis 2010 et ne cesse de progresser pour les médecins généralistes libéraux.
Ainsi, les médecins généralistes seraient six fois moins accessibles en zone rurale (2). À titre de comparaison, l’objectif à atteindre afin de garantir un bon niveau de soin est de 1 médecin généraliste pour 1 000 habitants. Dans ce cadre, 18% des zones rurales seulement sont suffisamment dotées. C’est le cas notamment pour les zones du centre et de l’ouest. (2)
Pourquoi ces différences selon les territoires ?
En cause : une concentration de plus en plus importante des médecins dans certaines zones, au détriment d’autres. Pour mieux analyser cette situation, la DREES a mis en place un indicateur : l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL), qui permet de faire le lien entre l’offre et la demande de soins, basé sur l’adéquation spatiale. Il évalue pour chaque territoire le niveau d’accès aux médecins généralistes, sur chaque année.(3) Dans les départements les plus touchés, de plus en plus d’habitants ont des difficultés d’accès aux médecins généralistes. Une tendance exacerbée par l'augmentation de la densité de population dans certaines zones sous dotées en médecins généralistes, c’est le cas notamment de la Mayenne et de la Sarthe. (4)
Deux éléments principaux peuvent expliquer cette disparité : d’une part les aspirations des nouveaux étudiant.es en santé, plutôt poussé.es par les universités à se spécialiser qu’à pratiquer la médecine générale. Et d’autre part, la mise en place du numerus clausus en 1971 qui a limité le nombre d’étudiant.es médecins, impliquant de fait que certains praticiens partant à la retraite aujourd’hui ne soient plus remplacé.es. Par ailleurs, en plus de ces éléments spécifiquement liés aux soignants, on constate également simultanément une augmentation et un vieillissement de la population, augmentant donc la demande de soins.
Au-delà des médecins généralistes, quelles sont les autres spécialités concernées ?
On observe de nombreux domaines de médecine pour lesquels la densité n’est pas assez élevée dans plusieurs zones du territoire français : dermatologie, gynécologie, pédiatre, ophtalmologie sont notamment concernés.
À titre d’exemple, dans le cas des ophtalmologues, on observe une densité de 8,7 professionnels pour 100 000 habitants, amenant à une moyenne de 62 jours en 2021 pour obtenir un rendez-vous. (5) Du côté des gynécologues, 24,8 % des femmes vivent dans un désert médical. (6) Par ailleurs 28,9 % des enfants vivent dans un désert médical pédiatrique. (6)
Une enquête menée par UFC Que Choisir (6) révèle que “jusqu’à 25,3 millions d’usagers vivent dans un territoire où l’offre de soins libérale est insuffisante”.
Une autre étude (2) indique qu’il existe un écart important pour les métiers de l’anesthésie, la gynécologie, la pédiatrie et la psychiatrie entre les zones disposant de nombreux soignant.es et celles constatant au contraire une pénurie de ces professionnels.
L’ARS a ainsi mis en place des zonages dédiés à plusieurs professions :
- Médecins libéraux
- Chirurgiens-dentistes
- Orthophonistes
- Masseurs kinésithérapeutes
- Infirmiers libéraux
- Sages-femmes
L’objectif étant de pouvoir identifier les territoires ayant le plus de besoins de recrutement de professionnels de santé, par rapport à la densité de la population, et ainsi rééquilibrer l’offre de soins. L’ARS précise par ailleurs “selon les professions, l’accès au conventionnement peut être fonction du lieu d'installation, et des conditions spécifiques s’appliquent dans certaines des zones classées « surdotées ».” (7)
Des aides pour attirer les praticiens en zone rurale
Face à cette situation, des mesures sont prises à différents niveaux. Ainsi, il existe à la fois des aides à l'installation et des dispositifs dédiés à la pratique dans les zones sous denses. On distingue de ce fait deux typologies de zones : Les ZIP (zones d’intervention prioritaires) et les ZAC (zones d’action complémentaire). Celles-ci donnant accès à différents types d’aides et ce tout au long de la vie professionnelle : durant les études, lors de l’installation ou bien dans l’objectif de maintenir l’activité.
Par ailleurs, les communes proposent parfois des avantages spécifiques pour attirer de nouveaux praticiens comme c’est le cas avec la création de maisons de santé pluridisciplinaires ou les professionnel.les travaillent en collaboration avec d’autres médecins ou spécialités. Les collectivités territoriales dans les zones déficitaires mettent aussi en place des primes à l’installation ou des primes forfaitaires afin de compléter les revenus. Des aides matérielless peuvent également être proposées, là encore, par les collectivités locales ou les régions.
L’État a également investit la question avec la fin en 2020 du numerus clausus, qui fixait au niveau national le nombre d’étudiants admis en deuxième année. L’objectif de l’arrêt de cette mesure est d’élargir un peu plus les effectifs d’étudiant.es en santé, bien que le nombre de formé.es soit toujours limité par les capacités d’accueil des universités.
Autre mesure proposée par l’État : le CESP, Contrat d’Engagement de Service Public. Mis en place en 2009, il prévoit que “les étudiants en médecine peuvent se voir accorder une allocation mensuelle à partir de la 2e année des études médicales”. Celle-ci atteint 1 200 euros et est reversée si l’étudiant.e s’engage, “pendant une période égale à la durée des versements, à choisir une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée.” (8)
En outre des
exonérations de charges fiscales sont également possibles, ainsi que des aides spécifiques dans le cas de
remplacements, notamment au titre de la
permanence de soins.
D’autres aides sont également mobilisables, spécifiquement pour les médecins dans les zones sous-dotées, parmi elles :
- Le contrat d’aide à l'installation des médecins (ou CAIM) : il est dédié aux zones fragiles et vise à soutenir les investissements générés par le début d’activité.
- Le contrat de stabilisation et de coordinations des médecins (ou COSCOM) : il encourage les médecins notamment dans la formation de futur.es diplômé.es au sein de cabinets libéraux, pour aider à leur installation.
- Le contrat de transition (COTRAM) : il est à destination des médecins préparant la cessation de leur activité en accompagnant un nouveau praticien dans leur cabinet.
- Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) : il est adapté pour les médecins venant exercer de manière ponctuelle dans une zone sous-dense.
Le conseil Adecco Medical : dans vos annonces d’emploi, mettez en avant les aides financières d’une part, mais valorisez aussi la qualité de vie dans votre commune. Cela concerne les différentes installations proposées, les commerces, les événements... autant d’éléments qui pourront faire la différence auprès de candidats qui cherchent à changer d’environnement tout en s’implantant dans un territoire dynamique.
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(1) Vivavoice - Observatoire sociétal- 2019
(2) FranceBleu, Déserts médicaux : il manque plus de 6.000 généralistes dans les campagnes, selon les maires ruraux de France, Septembre 2022
(3) Pour l’Eco - Vivez-vous dans un désert médical ?
(4) Insee, L’accès aux soins se dégrade dans les zones rurales, Mars 2023
(5) Le Guide Santé, Ophtalmologie : déserts médicaux et délais d'attente moyens, Juillet 2021
(6) UFC Que Choisir, #MaSanteNattendPlus Rendez-nous l'accès aux soins, étude réalisée avec l’appui de Skema business school pour le traitement de données
(7) ARS, Zonages et aides à l’installation, Mars 2024
(8) Ministère du travail, de la santé et des solidarités, Le principe du CESP, Décembre 2022