Prévenir les violences sexuelles et sexistes au travail

L’agissement sexiste est un propos ou un comportement basé sur le sexe d’une personne et qui a pour but de la dévaloriser.

Il se manifeste par :

• Remarques et blagues sur les femmes ou les hommes (ex : blague sur les blondes).
• Incivilités, mépris, exclusion ou infériorisation (ex : ne pas donner ou couper la parole d’une personne).
• Stéréotypes liés au genre, à l’orientation sexuelle ou aux rôles des hommes et des femmes dans la famille (ex : compétences ou incompétences dites « de femme » ou « d’homme »).
• Interpellations familières et propos paternalistes (ex. utiliser des surnoms comme miss, mon poulet).
• Remarques sur l’apparence physique, ou compliments appuyés ou fausse séduction.

Souvent non intentionnels, parfois masqués sous forme d’humour, les agissements sexistes sont sanctionnés par le Code du Travail [L1142-2-2] et tout manquement peut faire l’objet de mesures disciplinaires par l’employeur.

Le harcèlement sexuel est le fait :

• d’imposer à une personne des propos (verbaux, écrits), des comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés et non désirés créant un climat intimidant, dégradant et offensant.
• ou d’exercer une pression grave même non répétée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Il se manifeste par : des blagues sexuelles à répétition, l’envoi d’images ou l’affichage de posters à connotation sexuelle, la propagation de rumeurs sur la vie sexuelle d’une personne, le chantage sexuel à l’embauche etc.

Passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement selon le Code du Travail, le délit de harcèlement sexuel est sanctionné par le Code Pénal de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende (ou plus en cas de circonstances aggravantes).

L’agression sexuelle regroupe l’ensemble des atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Elle se manifeste par un contact physique sans consentement allant de toucher ou frôler une partie du corps jusqu’au viol.

Toute personne qui commet une agression sexuelle encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (ou plus en cas de circonstances aggravantes).

Les violences conjugales désignent un processus au cours duquel un conjoint ou ex-conjoint exerce à l'encontre de l'autre, des comportements agressifs, violents et destructeurs. L'emprise et la peur de l'auteur des violences enferment la victime dans un conditionnement dont il peut être difficile de sortir.

Ces violences peuvent prendre différentes formes :

• Physiques : coups et blessures, strangulations, séquestrations, mutilations
• Verbales : injures, menaces, cris
• Administratives : confiscation de documents d'identité ou documents administratifs
• Psychologiques : humiliations, harcèlement, menaces, chantage affectif, exercice d'un contrôle sur les déplacements
• Sexuelles : agressions sexuelles ou viols, refus ou imposition d'une contraception
• Matérielles : dégradations volontaires de biens
• Économiques : contrôle des biens, du salaire et des dépenses, privation de ressources financières, interdiction de travailler
• Cyber-violences : harcèlement en ligne, chantage, rumeurs sur les réseaux sociaux