Droit d'alerte des représentants du personnel

Le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) peut saisir l'inspecteur du travail lorsqu'il a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux CDD ou au Travail Temporaire, ou un accroissement important du recours à ces contrats. L'inspecteur du travail adresse un rapport au chef d'entreprise, qui est tenu d'apporter une réponse motivée en indiquant comment il entend limiter le recours aux CDD et au Travail Temporaire.