Recruter en intérim dans la fonction publique

Le recours à l'intérim par un opérateur soumis aux règles de la commande publique est considéré comme un marché public de services, régi par les dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016.

Dans tous les secteurs économiques, depuis le 1er janvier 2020, les marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HT peuvent être attribués via une procédure simplifiée et rapide, sans obligation formelle de publicité ni de mise en concurrence.

Au-delà de ce montant, une procédure de consultation doit être mise en place.

Un marché public doit respecter les principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence.

• La procédure négociée

Sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés inférieurs à 40 000 euros.

• La procédure adaptée

(Ou Mapa) pour les marchés d'une valeur inférieure aux seuils européens, avec une obligation de publicité à partir de 90 000 euros.

• La procédure formalisée

(Appel d'offres, procédure concurrentielle, dialogue compétitif) s'applique lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure aux seuils européens.

À noter : depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux seuils de procédure formalisée s'appliquent aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025.

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