Issu de la réforme de l’assurance chômage, le système de bonus-malus sur les cotisations employeur est entré en vigueur en 2021, avec l’objectif de freiner le recours aux contrats courts dans sept secteurs d’activité. Deux ans après sa mise en place, les données compilées par la Dares et l’Unédic, chargée du suivi des effets de la réforme, permettent de dresser un premier constat.
Environ 30 000 entreprises concernées par la modulation des taux en 2023, dont un tiers avec malus
Le système de bonus-malus en bref ? Il prévoit une modulation du taux de contribution patronale à l’assurance chômage de 3 % à 5,05 % (contre 4,05 % habituellement), en fonction du « taux de séparation » de l’entreprise. Le dispositif concerne pour l’heure les entreprises de plus de 11 salarié·es dans 7 secteurs d’activités (transports, hébergement et restauration, fabrication de denrées alimentaires…). Concrètement, une entreprise qui fait mieux que les autres entreprises de son secteur verra sa cotisation baisser (bonus), tandis qu’une entreprise qui utilise davantage les contrats courts et précaires verra sa cotisation augmenter (malus).
Qu’est-ce que le taux de séparation ? Il s’agit du nombre de fins de contrats de travail (CDD ou CDI, hors démissions, fins de contrats d’alternance et certains contrats aidés) ou missions d’intérim (hors CDI intérimaires, et intérimaires en situation de handicap) entraînant une inscription à France Travail, rapporté à l’effectif de l’entreprise.
En 2023, environ 30 000 entreprises sont concernées par le bonus-malus d’assurance chômage, calculé sur leur taux de séparation en période N-1. Parmi celles-ci, selon le rapport de l’Unédic (1) :
- 63 % sont en situation de bonus (dont la moitié au taux plancher de cotisation de 3 %) ;
- 37 % sont en situation de malus ;
- 1 entreprise sur 4 atteint le malus maximum de 5,05 %. Cette catégorie est responsable de 85 % des séparations recensées.
Un recours aux contrats courts en baisse depuis la mise en place du bonus-malus
En février 2024, la Dares a publié un bilan de la modulation du taux de contribution à l’assurance chômage (2). La comparaison avec 7 autres secteurs non concernés par le dispositif, mais eux aussi consommateurs de contrats courts (construction, métallurgie, santé humaine…), permet de gommer les effets conjoncturels post-Covid et de dessiner de premières tendances :
- Les fins de contrats de travail prises en compte par le dispositif (en CDD ou CDI) sont moins fréquentes à partir de 2022 dans les secteurs concernés par le bonus-malus d’Assurance chômage. La tendance s’accentue en 2023 (3) ;
- La durée des missions d’intérim, qui représentent la grande majorité des séparations (89 %), s’allonge dans ces mêmes secteurs.
Ces premiers résultats sont toutefois à consolider dans les prochaines années, pour distinguer l’effet incitatif du bonus-malus des autres facteurs entrant potentiellement en jeu (contexte particulier lié au secteur, tensions sur le marché du travail, modification des règles d’indemnisation des chômeurs, etc.).
Enfin, il faut savoir que le système de bonus-malus n’est pas figé et pourra évoluer dans le temps, selon les arrêtés ministériels : secteurs et entreprises concernés, taux de contribution modulé par secteur…
Le saviez-vous ? Les contrats d’insertion ou encore le recours au CDI intérimaire ne sont pas comptabilisés dans le calcul du taux de séparation, et ne pèsent donc pas sur votre bonus d’assurance chômage. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
(1) Unédic, Suivi de la réglementation d’assurance chômage, février 2024.
(2) Dares, Quelle évolution de la durée des contrats après la mise en place de la modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage ?, Dares Analyses n° 11, février 2024.
(3) Le secteur de l’hébergement-restauration n’est pas pris en compte dans ces chiffres, car il avait été en grande partie exclu du dispositif la première année du fait de son exposition à la crise sanitaire.