Selon une étude de l’Assurance Maladie parue en septembre 2017, le nombre d’accidents du travail a baissé en France, mais les intérimaires touchés sont de plus en plus nombreux (+7,8% en 2016 par rapport à 2015). En matière de sécurité, entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice doivent travailler main dans la main pour réduire les risques. Rappel des droits et devoirs de chacune avec l’intervention de Maître Franck Dremaux, avocat chez PRK & Associés.
Qui est responsable de la sécurité des intérimaires ?
L’entreprise utilisatrice a la responsabilité légale de la sécurité des intérimaires mis à sa disposition. Le Code du Travail prévoit l’obligation pour l’entreprise utilisatrice de veiller à la santé et sécurité mentale et physique des travailleurs qu’elle occupe, qu’ils soient en CDI, CDD ou CTT. Les intérimaires doivent donc bénéficier des mêmes formations obligatoires à la sécurité que leurs collègues CDD ou CDI (article L4141-2 du Code du Travail).
Maître Dremaux, avocat spécialisé notamment dans les contentieux accidents du travail, maladies professionnelles et fautes inexcusables, précise cependant que « si le Code du Travail désigne l’entreprise utilisatrice comme responsable de la sécurité de ses intérimaires, l’entreprise de travail temporaire a aussi des devoirs. En pratique, elle doit s’assurer du suivi et du soutien du travailleur. Si un intérimaire lui rapporte des manquements de la part de l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire rappelle à cette dernière ses obligations et, si nécessaire, peut retirer son salarié intérimaire ».
La dangerosité d’un poste peut-elle empêcher de faire appel à un intérimaire ?
La nature du poste à pourvoir détermine la possibilité ou non de faire appel à un intérimaire. « La loi définit seulement les travaux interdits, explique Maître Dremaux. Il est notamment interdit d’engager des intérimaires pour des travaux exposants le travailleur à certains agents chimiques dangereux listés dans l’article D4154-1 du Code du Travail. »
« Par contre, l’affectation sur postes à risques n’est pas interdite mais impose des mesures visant à garantir la sécurité de l’intérimaire : la visite médicale et la formation à la sécurité seront renforcées. On pense par exemple aux travaux en hauteur. Charge à l’entreprise utilisatrice de définir la liste de ces postes à risques et d’indiquer systématiquement à l’entreprise de travail temporaire si le poste à pourvoir en fait partie ».
Comment informer et former les intérimaires à la sécurité ?
« L’entreprise utilisatrice qui veut remplir ses obligations de formation peut organiser celle-ci en interne ou déléguer cette mission à un organisme spécialisé. Attention, notamment pour les formations aux postes à risques, à ce que cet organisme soit impérativement certifié. L’entreprise utilisatrice reste responsable de cette formation et doit donc s’assurer de son efficience », explique Maître Dremaux.
Les informations et formations peuvent être écrites ou orales et faire éventuellement l’objet d’exercices pratiques ou de tests évaluant ou non la nécessité de renouveler la formation. Cependant, afin de garantir l’efficacité de ces mesures et leur compréhension par le salarié intérimaire, il est conseillé de réaliser un support écrit des informations transmises à faire signer par l’intérimaire à l’issue de la formation. Ce document peut être intégré au livret d’accueil de l’entreprise, par exemple.
Qui fournit les équipements de protection individuelle (EPI) ?
La liste complète des équipements de protection individuelle doit être mentionnée dans le contrat de mise à disposition. Ces EPI sont fournis par l’entreprise utilisatrice qui assure également la formation sur leur bonne utilisation et entretien. Seuls les casques et chaussures de sécurité peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire à condition qu’ils soient mentionnés dans le contrat.
Assurer la sécurité des intérimaires est un travail d’équipe ! Vous souhaitez recruter et avez des questions sur la sécurité ?
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