Partir travailler dans un autre pays d’Europe : quelles conséquences administratives ?

​​Vous avez trouvé un emploi dans un autre pays européen, pour quelques mois seulement ou à plus long terme ? L’Union européenne facilite beaucoup la mobilité de ses citoyen·nes, mais vous n’échapperez pas à quelques démarches administratives sur place ou à votre retour en France. Couverture santé, assurance chômage, impôts : un·e expatrié·e averti·e en vaut deux ! Voici les principales règles à retenir sur ces sujets essentiels quand on part travailler ailleurs en Europe.

​​Santé : quelle assurance si vous travaillez ailleurs en Europe ?

​​​​​​​​En tant que touriste dans un autre pays d’Europe, vous êtes toujours couvert·e par la Sécurité sociale française via notamment la présentation de votre carte européenne d’assurance maladie. Et c’est aussi le cas si vous êtes à la recherche d’un emploi en Europe : même si vous habitez dans un autre de ses pays, vous pouvez rester couvert·e par la Sécurité sociale française pendant 3 mois (et exceptionnellement pendant 6 mois).

> À lire aussi : ​​Changer de ville ou de pays pour travailler : et si vous osiez la mobilité ?

Il en va autrement au bout de ces 3 à 6 mois après votre installation à l’étranger, ou plus tôt dès que vous êtes embauché·e : vous accédez au statut d’expatrié·e. Vous n’êtes alors plus couvert·e par la Sécurité sociale française, et dépendez du système d’Assurance maladie de votre pays de résidence. Chaque pays possède ses propres règles en la matière (cotisations, montants de remboursement des soins…). D’où l’importance de se renseigner avant votre départ pour mesurer les éventuelles différences avec la France !

Certain·es salarié·es à l’étranger ont un statut particulier, dit « détaché » : vous travaillez à l’étranger, mais pour un employeur français qui vous y envoie. Dans ce cas particulier, vous restez affilié·e à l’Assurance maladie française et à la mutuelle d’entreprise de votre employeur français, tout en étant inscrit·e au régime d’assurance maladie local.
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Que se passe-t-il lors de votre retour en France ?

Vous avez été affilié·e au système de protection sociale d’un autre pays ? Lorsque vous décidez de vous réinstaller en France, vous devez demander la réouverture de vos droits à la Sécurité sociale française, en remettant le formulaire S1106 à votre caisse d’assurance maladie (CPAM) pour que votre Carte vitale soit réactivée (parfois après un délai dit « de carence » de 3 mois, en fonction de votre situation, notamment si vous êtes sans emploi au moment de votre retour).

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​​​​Chômage : quels sont vos droits si vous partez travailler dans un autre pays européen ?

Vous percevez une allocation chômage en France et voulez déménager ailleurs en Europe pour y chercher un emploi ? Vous en avez évidemment le droit ! Et vous pouvez continuer à percevoir votre allocation française pendant 3 mois maximum une fois installé·e à l’étranger : pour cela, vous devez demander à France Travail (anciennement Pôle Emploi) le document U2, et le transmettre dès votre arrivée service de l’emploi de votre pays d’accueil auprès duquel vous devez vous inscrire.

En tant que salarié·e d’une entreprise étrangère, vous dépendez là encore du régime d’assurance chômage de votre pays d’accueil, comme n’importe quel·le salarié·e local·e. Les conditions, durées et montants d’indemnisation en cas de perte d’emploi sont donc spécifiques à chaque pays.

Que se passe-t-il en cas de retour en France ?

Une fois de retour dans l’Hexagone, France Travail (anciennement Pôle Emploi) prend en compte vos périodes travaillées à l’étranger pour calculer la durée de vos droits au chômage (pensez à demander le document U1 à l’assurance chômage de votre pays d’expatriation avant votre départ).

Quelques spécificités à connaître :

• Il faut travailler au moins une journée en France à votre retour pour pouvoir activer vos droits et prétendre à l’indemnisation chômage de France Travail. C’est sur la base de cette rémunération que sera calculé le montant de votre allocation journalière.
• Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une allocation chômage versée par un service de l’emploi étranger, les règles sont différentes : c’est lui qui continuera de vous indemniser pendant 3 à 6 mois maximum.

​​​​​​Impôts : quelles règles quand on part travailler dans un autre pays d’Europe ?

Les règles en matière d’imposition dépendent des conventions fiscales signées entre les États ou de la législation interne de chaque pays. Dans la plupart des cas (sauf si vous avez le statut de salarié·e détaché·e), vous changez de résidence fiscale dès lors que votre résidence principale se situe à l’étranger. Vous payez alors vos impôts dans votre pays d’accueil, selon les règles locales. Vos éventuels revenus de source française (revenus locatifs, pensions de retraite…) continuent à être imposés en France.

Attention aux exceptions !
Les règles générales concernant l’Assurance maladie et les droits au chômage s’appliquent à l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (c’est-à-dire les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) ainsi qu’à la Suisse. Toutefois, des dispositions particulières peuvent exister pour :
> les personnes allant travailler au Royaume-Uni (qui ne fait plus partie de l’Union européenne) ;
> les travailleurs et travailleuses frontalier·es (c’est-à-dire qui travaillent dans un autre pays, mais reviennent vivre chaque jour ou chaque semaine en France) ;
> certaines catégories de travailleurs et travailleuses (les indépendant·es, par exemple).
N’hésitez pas à vous rapprocher des services compétents avant votre départ pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Pensez aussi à consulter le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), qui récapitule de nombreuses informations pratiques concernant la protection sociale, pays par pays.