Tenue vestimentaire au travail : les règles

​​Uniforme obligatoire, vêtement de sécurité, ou encore code vestimentaire à respecter… Le choix des habits que vous portez au travail ne dépend pas que de votre personnalité ! Quels sont vos droits et vos obligations ? Que peut vous imposer votre entreprise et dans quelles situations ? On en parle !

​​Choisir des vêtements adaptés au travail : tenue correcte exigée !

​​​​En matière de tenue vestimentaire, l’article L1121-1 du Code du travail accorde aux salarié·es la liberté de s’habiller comme ils ou elles le souhaitent sur leur lieu de travail… dans les limites de ce que la jurisprudence conçoit comme « correct », « adapté » ou « décent ».

C’est quoi une tenue « correcte » au travail ?
Cette notion évolue évidemment au fil du temps et des modes ! Ce qui a pu être considéré incorrect dans les années 70 ne l’est plus forcément aujourd’hui. De façon générale, les juges estiment qu’une tenue correcte correspond à des vêtements propres et adaptés à la fonction exercée ⁽¹⁾, et qui n’occasionne pas de troubles dans et pour l’entreprise⁽²⁾ (en fonction des particularités de chaque secteur et de chaque métier).

Toutefois, le Code du travail stipule que votre employeur ou votre employeuse peut limiter votre liberté vestimentaire dès lors que cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionnel au but recherché, notamment pour des raisons :

• de sécurité ;
• d’hygiène ;
• commerciales (via le port d’uniforme, de vêtements avec logos, ou en respectant un simple code vestimentaire).

Le fait de ne pas respecter - de façon volontaire et répétée – les règles en matière d’habillement sur votre lieu de travail peut engendrer des sanctions de la part de votre direction. Cela peut aller d’un simple avertissement à un licenciement pour faute.

​​Porter l’uniforme pour des raisons de sécurité ou d’hygiène

Qu’il soit lié aux métiers de la sécurité, de la santé ou du commerce, l’uniforme a notamment pour fonction de permettre aux autres (collègues, clients) d’identifier en un coup d’œil celui ou celle qui le porte.

Lorsque l’on pense à un uniforme, on imagine en premier lieu les métiers de l’ordre public et de la sécurité :

• police,
• gendarmerie,
• pompiers,
• armée,
• sécurité.

Ces métiers sont identifiables par des tenues propres à chacun où l’uniforme endosse aussi la fonction d’identifier le grade et le niveau de hiérarchie des personnels.

D’autres métiers nécessitent des vêtements spécifiques qui ont vocation à protéger la santé des travailleurs et des travailleuses exerçant dans des conditions difficiles ou en présence de produits et de matériels dangereux.

La présence de produits chimiques, de machines agricoles ou industrielles, de métal en fusion, ou de matériaux de construction, par exemple, implique l’utilisation d’accessoires de sécurité obligatoires, appelés juridiquement Équipements de Protection Individuelle (EPI), dont certains sont fournis par l’entreprise utilisatrice (casque, lunettes, chaussures, combinaison…). Dans certains cas, lorsque le contrat de mise à disposition le prévoit, les équipements personnalisés (casques et chaussures) peuvent parfois être fournis par l’agence d’intérim.

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Enfin, de nombreux emplois exigent le port d’un uniforme pour des raisons d’hygiène. Par exemple :

• la santé et l’esthétique (techniciens de laboratoire h/f, ambulancier h/f, esthéticien h/f, etc.) ;
• les métiers de bouche et de l'agroalimentaire (boucher h/f, boulanger h/f, cuisinier h/f, etc.) ;
• le secteur de la propreté et du nettoyage.

Si vous devez porter un vêtement très spécifique (équipement de sécurité, protection contre les salissures, uniforme, vêtement standard avec logo…), la tenue est alors financée ou fournie par l’entreprise *. L’entreprise se charge également des frais d’entretien, éventuellement à travers une prime de nettoyage ou un remboursement de frais si c’est vous qui vous en chargez.
Si la tenue exigée se limite au seul port d’un vêtement courant sans modèle particulier (un costume, un tailleur, une chemise, ou tout simplement un haut d’une certaine couleur) l’achat et l’entretien reviennent alors aux salarié·es.

* En cas d’intérim, la tenue est fournie par l’entreprise utilisatrice, sauf exception (l’agence d’intérim pouvant parfois fournir les équipements de protection individuelle, lorsque cela est prévu dans le contrat de mise à disposition).

​​​​L’uniforme ou le code vestimentaire pour raisons commerciales : obligatoires eux-aussi !

L’uniforme, ou certains éléments vestimentaires spécifiques peuvent également être obligatoires pour des raisons commerciales ⁽³⁾, pour renforcer l’identité d’une entreprise, d’une marque ou d’une profession. Cela concerne par exemple :

• les métiers du transport (pilote de ligne h/f, steward et hôtesse de l’air, chauffeur de bus h/f, agent SNCF h/f…) ;
• les métiers de l’hôtellerie-restauration (serveur h/f, employé d’étage h/f, maître d’hôtel h/f, groom h/f…) ;
• les métiers du commerce (vente, grande distribution…) ;
• les métiers de la logistique (travail en entrepôt, livraison…).

Quand il s’agit d’un simple code vestimentaire, ou « dress code », vous n’avez pas à porter d’uniforme à proprement parler, mais vous devez tout de même respecter les usages en cours dans votre entreprise ⁽⁴⁾ (dès lors qu’ils sont justifiés par la nature de la tâche à accomplir, comme évoqué dans la 1ère partie de cet article). Par exemple, selon les secteurs et les métiers, ne pas venir travailler en jogging, porter une chemise ou encore mettre un t-shirt sans modèle défini, mais d’une certaine couleur identique pour toute votre équipe, etc.

Il s’agit avant tout de correspondre à l’image de l’entreprise et de votre fonction, mais cela participe aussi à alimenter le sentiment d’appartenance à une équipe, une profession ou un secteur d’activité.

Classique, élégant, décontracté… À chaque entreprise et chaque profession son code vestimentaire adapté ! Pour éviter les « fashion faux pas », observez vos collègues et renseignez-vous dès votre arrivée sur le style adopté dans votre entreprise et sur ses consignes en la matière !

⁽¹⁾Cour de Cassation, Chambre sociale, 6-11-2001 n° 99-43.988.

⁽⁴⁾ Cour de Cassation, Chambre sociale, 12-11-2008, 07-42.220.