Par définition, le recours au CDD ou à l’intérim se justifie par un besoin précis de l’employeur, limité dans le temps : remplacement d’un salarié absent, hausse exceptionnelle d’activité, besoin saisonnier, etc. Mais il peut arriver que ces imprévus durent plus longtemps qu’initialement convenu ... Votre employeur dispose alors d’une certaine flexibilité en pouvant renouveler votre contrat de travail ou votre mission d’intérim. Mais seulement à certaines conditions !
Quand un contrat de travail peut-il être renouvelé, et pendant combien de temps ?
Que ce soit par contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou par mission d’intérim, vous intervenez au sein d’une entreprise pour répondre à un besoin de main-d’œuvre temporaire.
Remplacement de salarié, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier : selon votre contrat, vous êtes embauché soit pour une durée définie (le contrat a alors un « terme précis ») soit pour la réalisation d’une tâche spécifique jusqu’à sa fin sans qu’il ne soit possible de savoir exactement quand (on parle alors de « terme imprécis », ce qui est le cas par exemple des contrats saisonniers. Dans ce cas, le contrat peut s’étendre jusqu’à la fin de la saison concernée).
Dans le premier cas, il est généralement possible de renouveler un premier contrat signé. La loi fixe toutefois une limite : la durée totale du contrat, renouvellement compris, ne doit pas dépasser 18 mois, sauf si certaines conventions collectives prévoient une durée différente, ou dans certains autres cas :
- Contrat (CDD ou intérim) conclu dans l’attente de la prise de poste d’un autre salarié recruté en CDI, ou pour réaliser des travaux urgents de mise en sécurité : durée maximale de 9 mois ;
- Contrat (CDD ou intérim) conclu pour remplacer un salarié ayant quitté l’entreprise, avant la suppression définitive de son poste : durée maximale de 24 mois ;
- Contrat d’intérim conclu avec un alternant en apprentissage : durée maximale de 36 mois ;
- Mission sous contrat à durée indéterminée intérimaire (CDI intérimaire) : durée maximale de 36 mois pour une mission dans la même entreprise.
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Combien de fois un contrat de travail peut-il être renouvelé ?
La règle est la même pour le CDD et l’intérim : un même contrat peut être renouvelé deux fois maximum, dans la limite d’une durée totale de 18 mois (ou d’une autre durée en fonction des cas, comme expliqué ci-dessus). La durée de ce renouvellement peut être égale, inférieure ou supérieure à la durée du contrat initial.
Mais attention : un renouvellement signifie uniquement que la durée de votre premier contrat s’allonge. Vos conditions de travail et votre emploi doivent rester les mêmes, sans quoi vous seriez en droit de refuser le renouvellement.
Pour pouvoir être réalisé, le renouvellement d’un contrat de travail doit être prévu dans une clause de votre contrat initial, ou vous être proposé par votre employeur au moyen d’un avenant au contrat, avant la date de fin prévue dans votre contrat initial. Le renouvellement doit vous être proposé par écrit.
CDD, intérim : peut-on retravailler dans la même entreprise après la durée maximale de renouvellement ?
Oui, vous pouvez éventuellement signer un nouveau contrat de travail ou accepter une nouvelle mission d’intérim avec la même entreprise, mais après un certain délai, qu’on appelle « délai de carence » : une certaine durée qui doit s’écouler entre la fin définitive de votre précédent contrat et le début du nouveau.
Ce délai est de :
- 1/3 de la durée de votre précédent contrat, s’il était supérieur ou égal à 14 jours ;
- 1/2 de la durée de votre précédent contrat s’il était inférieur à 14 jours.
Exemple : vous avez été embauché en CDD de 3 mois dans une entreprise, qui a renouvelé votre contrat 2 fois, pour une durée supplémentaire de 3 mois à chaque fois. Vous avez donc travaillé au total 9 mois pour cet employeur. Vous ne pourrez pas signer de nouveau un CDD avec cette même entreprise avant une période de carence de 3 mois (c’est-à-dire 1/3 de la durée totale de votre précédent contrat).
Durant cette période de carence, vous êtes bien sûr libre de travailler pour toute autre entreprise, quel que soit le contrat, ou de vous inscrire à Pôle Emploi si vous avez acquis des droits à indemnisation du chômage.
Bon à savoir : si votre contrat de travail est saisonnier, vous pouvez signer plusieurs contrats de travail successifs, sans délai de carence, avec le même employeur.
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