Le soleil brille, les jours s’allongent … les vacances se profilent ! Il est temps de faire un point sur vos congés payés pour pouvoir profiter de ce repos bien mérité.
Salariés : comment obtenir vos congés payés ?
Les congés payés couvrent les périodes pendant lesquelles votre salaire est maintenu alors que vous ne travaillez pas … puisque vous êtes en vacances !
Un droit pour chaque salarié de se reposer
En France, tout salarié a droit aux congés payés (CP), quels que soient :
- son contrat de travail (CDI, CDD, intérim),
- sa durée de travail (temps complet ou partiel),
- son ancienneté.
Vous les cumulez dès votre 1er jour travaillé. Objectif : vous permettre de vous reposer régulièrement. Ce droit se prend donc en nature, c’est-à-dire via des jours non travaillés, mais rémunérés.
Si votre contrat de travail est rompu alors que vous n’avez pas pris l’intégralité de vos congés acquis, vous percevez une indemnité compensatrice (ICCP) à la fin de votre contrat, quelle que soit la cause de rupture.
Il en va de même pour les contrats ne permettant pas de prendre de congés pendant leur durée : certains contrats d’intérim ou CDD ... sauf chez Adecco ! Depuis 2019, Adecco, en accord avec les partenaires sociaux, offre la possibilité à ses intérimaires de transformer l'ICCP en jours de congés pour tout contrat (hors CDI Intérimaire) d’au moins 2 mois (renouvellement inclus).
À noter : Congés payés et RTT ne sont pas synonymes !
Comme les CP, les jours de RTT sont des repos rémunérés. Ces derniers sont toutefois spécifiques et réservés aux seuls salariés travaillant au-delà de la durée légale hebdomadaire. Il s’agit donc d’une compensation d’heures travaillées valable uniquement dans les entreprises n’étant pas aux 35h et soumises à un accord collectif antérieur à 2008.
> À lire aussi : Les heures supplémentaires : quels sont vos droits et obligations ?
Des droits aux congés payés acquis automatiquement
Le Code du travail octroie 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours par an (ou 5 semaines), peu importe que vous soyez à temps complet ou à temps partiel. Certains accords collectifs peuvent octroyer des jours supplémentaires ou fixer des modes de calcul plus avantageux.
Ces jours sont cumulés sur une période de référence allant du 1er juin de l’année en cours (N) au 31 mai de l’année suivante (N+1). Une fois acquis, vos congés payés sont valables jusqu’à un an après cette période de cumul.
> Exemple : tous vos CP acquis sur la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, y compris si vous intégrez l’entreprise au cours de cette période, sont valables jusqu’au 31 mai 2022.
Les congés payés à prendre s’expriment en jours ouvrables (c’est-à-dire en jours pouvant être travaillés) : les dimanches et les jours fériés légaux ne sont donc pas comptabilisés comme jours de congés payés.
À noter : la loi prévoit 2 jours supplémentaires par enfant à charge, sans toutefois permettre de dépasser la durée maximale de 30 jours annuels.
Comment prendre vos congés payés ?
Maintenant que vous connaissez vos droits acquis, voyons comment les poser.
Les règles à respecter pour poser vos congés payés
Vos congés payés acquis durant une période de référence (N) sont à poser sur la période de référence suivante (N+1). Le Code du travail impose qu’au moins 12 jours ouvrables consécutifs soient pris entre le 1er mai et le 31 octobre, les jours restants pouvant être posés à tout autre moment de l’année selon accord de votre employeur. Au total, 24 jours maximum peuvent être posés pendant cette période estivale, en une ou plusieurs fois.
Attention : même pendant la période estivale allant du 1er mai au 1er octobre, vous ne pouvez pas poser en toute liberté vos jours de congés. Vous devez respecter le planning de départ en congés ou de fermeture de l’entreprise fixé par votre employeur, qui doit vous être communiqué au plus tard 1 mois avant son début (mais bien souvent avant, afin de vous permettre de vous organiser). Vous êtes aussi soumis à un ordre des départs en congés : sont par exemple prioritaires pour poser leurs dates les salariés ayant des enfants et ceux ayant le plus d’ancienneté.
Votre employeur peut fixer une date limite de demande de congés ainsi qu’un délai minimal entre la demande et le départ (au moins 1 mois en principe). Par exemple, en CDI-Intérimaire avec Adecco, vous avez jusqu’au 15 avril pour déposer vos dates de congés estivaux, directement sur l’appli Adecco & Moi ou en agence.
« Et si je suis en arrêt maladie ?
Si vous tombez malade pendant vos congés payés, cela n’a malheureusement pas d’impact sur votre durée de congés (ni interruption, ni report).
Mais si vous tombez malade avant, vous pouvez différer votre départ et garder vos droits acquis. »
> À lire aussi : L’ancienneté en entreprise : quels intérêts en pratique ?
Du repos rémunéré
Votre rémunération se base sur le mode de calcul le plus avantageux pour vous, entre :
- 1/10e de votre rémunération globale cumulée pendant votre période de référence ;
- le salaire que vous auriez perçu en travaillant normalement.
Peu importe le mode de calcul choisi, certains éléments sont directement intégrés dans votre rémunération : votre salaire de base et ses majorations, vos indemnités spécifiques (congé maternité-paternité, arrêt maladie, etc.), votre éventuelle prime d’ancienneté, vos commissions, etc.
Attention !
En principe, les congés payés qui ne sont pas pris pendant la période de référence suivante sont perdus.
Deux solutions peuvent vous éviter cette perte.
- D’une part, vous pouvez reporter la prise de vos congés payés au-delà de la période N+1 si vous avez été dans l’impossibilité de les prendre du fait d’un arrêt de travail ou d’un congé de maternité-paternité-adoption ;
- D’autre part, vous pouvez « stocker » vos droits acquis non pris sur votre compte épargne-temps (CET), si votre entreprise a prévu un tel dispositif. Vous pouvez alimenter votre compte avec votre 5e semaine de congés payés, vos RTT ou des primes diverses. Vous avez ensuite le choix d’utiliser votre CET, avec l’accord de votre employeur, pour compléter votre rémunération, cesser votre activité progressivement ou encore financer des prestations de retraite. Ce compte vous suit en cas de rupture de votre contrat de travail, soit chez votre nouvel employeur, soit en le consignant à la Caisse des Dépôts.
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