En 2018, plus de 50 000 actifs ont été victimes d’un accident de la route lié au travail (1). Toutefois, tous n’entrent pas dans la catégorie « accident du travail ». Faisons le point sur cette notion et ses conséquences pour vous.
Accident du travail ou accident de trajet ?
En fonction du moment et du lieu de l’accident routier, vous dépendez soit du régime de l’accident du travail soit de celui de l’accident de trajet.
L’accident routier de mission
Le code de la Sécurité sociale considère comme accident du travail celui qui est « survenu par le fait ou à l’occasion du travail de tout salarié […] ».
Trois conditions sont à réunir pour constituer un accident du travail :
- Vous devez être sous l’autorité de votre employeur au moment de l’accident ;
- Vous devez être victime de lésions ou de blessures corporelles ;
- L’accident doit être daté avec précision.
Votre déplacement doit donc s’inscrire dans le cadre de votre activité professionnelle : métier de chauffeur ou de commercial itinérant, départ de l’entreprise pour un rendez-vous professionnel, déplacement pour votre société, etc.
On parle alors « d’accident routier de mission » qui vous ouvre un certain nombre de droits.
> Bon à savoir : si un tel accident survient en dehors de votre lieu et vos horaires habituels de travail, c’est à vous de justifier le lien entre l’accident et votre activité professionnelle, et donc de prouver que votre déplacement n’était pas de nature personnelle.
L’accident routier de trajet
Lors de vos trajets entre le domicile et le travail, ou entre le travail et votre lieu de déjeuner, vous n’êtes plus sous l’autorité directe de votre employeur. Les accidents survenus sur ces trajets ne sont donc pas des accidents du travail ; on parle alors « d’accidents routiers de trajet ».
Toutefois, ces trajets ne sont pas totalement déconnectés de votre activité professionnelle. À condition qu’ils n’aient pas été interrompus ou détournés pour des motifs personnels, vous aurez donc droit à une indemnisation par votre caisse d’Assurance maladie.
Parmi les accidents routiers liés à l’activité professionnelle, la majorité sont des accidents de trajet(1).
Les conséquences de l’accident de la route sur votre contrat de travail
Puisqu’ils sont liés au travail, l’accident de mission et l’accident de trajet permettent aux salariés de bénéficier d’indemnisations spécifiques.
Votre droit à indemnités
L’accident routier de mission ou de trajet est un accident du travail indemnisé par l’Assurance maladie afin de compenser votre perte de salaire en cas d’arrêt de travail. Mais attention à bien le déclarer dans les temps ! Vous avez 24h pour en informer votre employeur, qui a ensuite 48h lui-même pour faire sa déclaration à l’Assurance maladie.
> En cas d’arrêt de travail temporaire, vous percevrez des indemnités journalières de Sécurité sociale, calculées en fonction de votre salaire journalier de base :
- 60% pendant les 28 premiers jours d’arrêt, dans la limite de 205,84 € par jour ;
- 80% à compter du 29e jour d’arrêt, dans la limite de 274,46 € par jour.
Cette indemnisation vous est due pendant toute la durée de l’arrêt causé par un accident de mission ; mais un délai de carence de 7 jours est appliqué si votre arrêt est causé par un accident de trajet.
Si vous avez au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise, votre employeur doit compléter cette indemnisation à hauteur de 90% de votre rémunération brute habituelle pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis à hauteur des 2/3 pour les 30 jours suivants. Ici aussi, un délai de carence de 7 jours est retenu pour les accidents routiers de trajet.
> Si vous êtes victime de séquelles définitives causées par votre accident, vous aurez aussi droit à une indemnisation de l’Assurance maladie, calculée en fonction de votre taux d’incapacité définitive et versée sous forme :
- d’un capital, c’est-à-dire d’une somme d’argent versée en une seule fois ;
- ou d’une rente c’est-à-dire d’une somme d’argent versée tous les mois ou tous les trimestres, à vie.
Votre place dans l’entreprise pendant votre arrêt de travail après un accident
Lors d’un accident routier de mission, comme pour tout autre accident du travail, votre contrat est temporairement suspendu. Mais cela n’a pas d’impact sur le calcul de votre ancienneté et de vos droits aux congés payés. En revanche, en cas d’accident de trajet, les jours d’arrêt de travail ne sont pas comptabilisés en matière d’ancienneté ou de congés payés.
Sachez aussi que votre protection contre le licenciement est renforcée si vous êtes victime d’un accident de mission. Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la durée de suspension de votre contrat, sauf s’il vous reproche une faute grave ou lourde (ou qu’il est dans l’impossibilité de vous maintenir dans votre poste pour une cause étrangère à l’accident).
Pour conclure, que ce soit pour l’activité de votre entreprise ou pour vous-même et vos proches, l’accident routier peut générer des conséquences parfois graves et irréversibles. Soyez donc vigilant au volant !
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(1) Etude « L’essentiel du risque routier professionnel », Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion