L’ancienneté en entreprise : quels intérêts en pratique ?

Pas nécessaire de travailler depuis des années chez le même employeur pour considérer avoir de l’ancienneté ! Car quelques mois de travail seulement suffisent parfois pour vous permettre de bénéficier des avantages liés à la longueur de votre période d’emploi dans une même entreprise. Et si, finalement, la fidélité avait tout bon ?

L’ancienneté en entreprise : une notion à bien cerner

Le Code du travail ne fournit pas de définition précise de la notion d’ancienneté. Il en borne toutefois le point de départ et les périodes à prendre en compte, ou non, dans son calcul.

À partir de quand calculer votre ancienneté ?

L’ancienneté correspond à votre période d’emploi depuis votre embauche jusqu’à la fin de votre contrat. Elle est différente de votre temps de travail effectif qui, lui, décompte le nombre d’heures réalisées. D’ailleurs, que vous soyez à temps complet ou à temps partiel n’a pas d’incidence sur le calcul de votre ancienneté.

Le point de départ à retenir est donc celui de votre première prise de poste effective. Dans certaines situations, les expériences précédentes au sein de la même entreprise, voire du même secteur d’activité, entrent dans le calcul de votre ancienneté. C’est notamment le cas :

• des successions de contrats : stages de plus de 2 mois, contrats d’apprentissage, CDD ou encore missions d’intérim quand ils débouchent sur un CDI dans la même entreprise ;
• des salariés concernés par un transfert d’entreprise tel que la vente ou la fusion (article L1224-2 al.2 code du travail).

Un doute sur votre date d’entrée en entreprise ?
Reportez-vous à votre bulletin de paie qui mentionne cette date. Mais celle-ci n’est qu’informative. Vous pouvez la contester en apportant toute preuve contraire à votre employeur.

Quelles périodes prendre en compte dans le calcul de votre ancienneté ?

Certaines périodes d’absence sont toutefois prises en compte dans le calcul de votre ancienneté. C’est le cas :

• des congés maternité, adoption, ou proche aidant ;
• des congés payés, RTT et autres repos compensateurs ;
• des arrêts maladie ayant une cause professionnelle ;
• des congés individuels de formation (CIF).

À l’inverse, certaines absences en sont exclues :

• congé paternité ou pour événements familiaux ;
• congé sabbatique ou sans solde ;
• arrêt maladie ayant une cause personnelle ;
• toute absence non assimilée à du temps de travail effectif (grève, mise à pied, activité partielle, etc.).

D’où l’importance de conserver l’historique de vos absences !

Vous êtes en congé parental d’éducation ? Celui-ci est pris en compte seulement pour la moitié de sa durée (un congé parental d’éducation d’un an équivaut à 6 mois d’ancienneté).

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L’ancienneté en entreprise : bien plus d’avantages qu’il n’y paraît

Véritable carte de fidélité professionnelle, votre ancienneté vous permet de bénéficier de nombreux atouts différents… et pas uniquement en matière financière.

Une fidélité qui a souvent du bon pour la progression professionnelle et le développement personnel

Certes la mobilité professionnelle est aujourd’hui valorisée. Mais la fidélité à son entreprise l’est tout autant ! Car si plusieurs expériences peuvent booster la qualité de votre CV, la durée de chacune entre aussi en jeu : elles viennent témoigner de votre endurance, de votre stabilité et de votre implication, très recherchées par les employeurs.

Autre atout conféré par l’ancienneté, à moyen ou long terme : la possibilité d’évoluer dans votre entreprise, en progressant et en faisant vos preuves sur la durée. Se voir proposer et saisir des opportunités d’évolution est chose moins facile lorsqu’on change d’employeur souvent.

Vous appréciez le climat de votre entreprise, ses méthodes de travail, les relations avec votre équipe ? Continuer à en profiter est donc épanouissant, voire gratifiant. Car votre expérience en son sein peut vous permettre de porter sa culture, ses valeurs, son histoire, pour la transmettre ensuite vous-même à ses nouvelles recrues.

Enfin, rester travailler dans la même entreprise ne veut pas dire se couper du monde : à travers la formation, les projets de développement de votre structure et ses innovations, il est tout à fait possible de continuer à s'ouvrir sans cesse sur l'extérieur, même après plusieurs années d’ancienneté.

Des avantages financiers non négligeables

Que ce soit directement par augmentation de salaire ou grâce à des primes ou indemnisations complémentaires, votre ancienneté influence favorablement votre rémunération.

Certaines branches d’activités prévoient une majoration automatique du salaire en fonction de l’ancienneté, en dehors de toute prime spécifique. Cela vous concerne si vous dépendez de la convention collective des transports publics urbains depuis 25 ans par exemple.

De nombreuses conventions collectives ont aussi entériné le droit à une prime d’ancienneté. Elle correspond généralement à un pourcentage du salaire minimum. Exemple : en tant qu’employé relevant de la convention collective de la métallurgie, vous pouvez prétendre à une prime de 3% du salaire minimum dès 3 ans d’ancienneté, ce pourcentage augmentant de 1% par an jusqu’à 15%.

Et, quel que soit votre secteur d’activité, au bout de 12 mois d’ancienneté, votre employeur sera tenu de compléter l’indemnisation de votre arrêt maladie d’origine professionnelle pour le maintien de votre salaire. Dans ce cas, l’ancienneté s’apprécie par rapport au 1^er jour d’absence.

Enfin, en application de l’article L1234-9 Code du travail, dès 8 mois en CDI, et hors faute grave, vous pouvez prétendre à une indemnité légale de licenciement, dont le montant augmente avec la durée de l’ancienneté, et ne pouvant être inférieure à :

• 1/4 d’un mois de salaire x nombre d’années d’ancienneté (si votre ancienneté est supérieure ou égale à 10 ans)
• 1/3 d’un mois de salaire x nombre d’années d’ancienneté (si votre ancienneté est supérieure à 10 ans)

Et d’autres avantages pratiques à la clé

En termes de congés, votre ancienneté ouvre certains droits. En effet, si vous souhaitez profiter d’un congé de proche aidant, d’un congé individuel de formation ou encore d’un congé sabbatique, il faudra justifier d’une, deux ou trois années d’ancienneté selon les situations.

En fonction de votre convention collective, l’ancienneté peut aussi vous faire bénéficier de congés payés supplémentaires. Par exemple, en tant qu’employé relevant de la convention collective Syntec, vous pouvez prétendre à 1 jour supplémentaire de congé par tranche de 5 ans d’ancienneté.

L’ancienneté joue également un rôle important à la fin de votre contrat de travail. Nous l’avons vu, elle influence le calcul de votre indemnité légale de licenciement. Mais elle impacte également la durée de votre préavis (article L1234-1 Code travail).

Enfin, certaines branches d’activité prévoient une majoration automatique du salaire en fonction de l’ancienneté (par exemple la convention collective des transports urbains pour ses salariés y travaillant depuis 25 ans) ou l’octroi d’une prime calculée en fonction d’un pourcentage du salaire minimum (3 % du salaire minimum dès 3 ans d’ancienneté dans la convention collective de la métallurgie, et ensuite 1 % supplémentaire par an jusqu’à 15 %).

Et de façon plus anecdotique, l’ancienneté compte pour être électeur et éligible aux élections représentatives du personnel. Elle vous permet également d’obtenir la médaille d’honneur du travail à partir de 20 ans de « bons et loyaux services » auprès de différents employeurs.